en son établissement de [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie

social [Adresse 2], immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 485 210 991, de procéder au dépôt au greffe des documents comptables de la société au titre de l'exercice clos le 31/12/2022 a été signifiée

*1DE/00/08/26/17* LRAR: -URSSAF [Localité 1] ARDENNE Signif.: -Sarl NAHD COIFFURE Copies : -TPG -Maître [Y] [B] -Parquet R.G. : 2025001730 P.C. : 2026/7 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE

[L] [Z], Signif.

*1DE/00/08/32/53* LRAR: -URSSAF [Localité 1] ARDENNE Signif.: -SAS VIP MOTORS LOGISTIQUE Copies.: -TPG -SCP [N] prise en la personne de Me Arnaud Crozat -Parquet R.G. : 2026000394 P.C. : 2026/42 TRIBUNAL

Non comparant, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 20/04/2026 par acte extrajudiciaire signifié en date du 16/03/2026 aux

Ce site a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 23 avril 2025.

Le 14 septembre 2023, une nouvelle relance est signifiée par LRAR. Le 04 octobre 2023, le conseil de M. [Y] [L] adresse une mise en demeure à [H] [X], en vain. Le 05 juin 2024, M.

Par ordonnance d'injonction de payer du 5 juillet 2024, signifiée le 22 août 2024, le Tribunal de commerce de Nîmes a enjoint à la société débitrice de régler la somme réclamée.

Cette ordonnance a été signifiée en date du 28 août 2024. Le 05 septembre 2024, la SARL DEUS SPORT a formé opposition à l'ordonnance en injonction de payer.

En réplique, la société FR CONSEIL ET IMMOBILIER fait plaider que Elle soutient être à jour de ses cotisations et conteste la réalité de la créance invoquée.

mise à disposition au greffe de ce tribunal le 18/05/2026, date de la prorogation dont les parties ont été dûment avisées conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé

Ladite ordonnance a été signifiée par acte du 27 février 2025 à personne morale.

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

démontrent la volonté de la société FINTECTURE de payer la somme demandée et de signer le contrat.

L'ordonnance d'injonction de payer est signée par le Président du tribunal de commerce de Vienne le 26 décembre 2023 et elle est signifié à la société L'EPI LYONNAIS le 19 janvier 2024 par commissaire

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Directeur départemental ou, le

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel.

De signifier ledit jugement aux personnes qui ont qualité pour interjeter appel D'en adresser copie aux mandataires de justice désignés, au Procureur de la République, au Directeur départemental ou, le