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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc520ccdc6046d47e73674
6 mai 2026
DÉSIGNE la SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [H] [J] [Adresse 4] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69c1d2b2cdc6046d47b5e8a7
15 octobre 2025
ORDONNE à Monsieur, [Y], [S] de communiquer sans délai au greffe de la juridiction ainsi qu'au mandataire liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel afin que cette personne puisse
69b4df34cdc6046d479bde51
15 juillet 2025
Elle peut également proposer toutes prestations de consultant en restauration et également en matière de qualité ou d'aspect culinaire, de qualité de l'accueil de la clientèle, de gestion des équipes,
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Qu'ASENIUM ne rapporte pas la preuve d'une faute grave de CP CONSULTING ; elle est seulement en mesure de produire un mail qui fait état de propos rapportés, et ce par une tierce personne.
6a049d66cdc6046d479aa00e
7 mai 2026
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
audience ordinaire
69e300e9cdc6046d47a547b5
14 avril 2026
RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SELARL DELORET-[P], prise en la personne de Maître [K] [P], mandataire judiciaire, [Adresse 2], en qualité de mandataire judiciaire.
69fdc5facdc6046d470913b8
5 mai 2026
[C] [W], Juge Commissaire titulaire, Mme Isabelle RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [Y] [J], prise en la personne de Maître [Q] [J], mandataire judiciaire, [Adresse 3] DRAGUIGNAN, en qualité de
69df5b4acdc6046d474e2355
C'est en l'état que le dossier se présente devant le tribunal de céans.
69a1a975cdc6046d47ee202b
13 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2026F7 Références : Monsieur [T] [R] [L] [K] - 2026RJ7 DEBITEUR : Monsieur [R] [L] [K] [T] [Adresse 1] Inscrit au RCS d'antibes sous le numéro 899 799 308 En personne
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69daf5e9cdc6046d47efd320
21 octobre 2025
Maître [V] [H] a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.
69d0eff0cdc6046d47162bef
2 avril 2026
Rôle n° ENTRE : - la société ZÉPHYR AVIATION, -Société civile immobilière [Localité 1] DEMANDERESSE À L'OPPOSITION - représentée par Maître Ingrid JOLY, Avocat de la SELARL JOLY - GATHERON, [Adresse 1]
69e08b21cdc6046d476b9394
10 avril 2025
subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL HM-DISTRIBUTION au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF pour un montant de 26 427€ selon état
CHAMBRE 06
69df0c77cdc6046d474575a1
3 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.
AFFAIRE COURANTE
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
Des oppositions pour un montant de 186 000 euros ont été formées sur le prix, conduisant à la désignation, par jugement du 8 février 2023, de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [T] [F] en qualité
69a530facdc6046d47381e81
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F173 Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître
69c0692fcdc6046d4795bf8e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F704 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef309cdc6046d47220c78
7 avril 2026
Dans l'attente des décisions desdites Juridictions, le mandataire ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, ce qui permettrait également l'achèvement des opérations de vérification
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
de Maître [Y] [A], dans ses fonctions de mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification et à l'établissement définitif de l'état des créances ; Maintient Monsieur Régis TELLIER
Référé prononcé vendredi
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être communiqués aux associés 15 jours avant la date d'établissement du procès-verbal de la décision des associés.
69ea0586cdc6046d473ef5aa
21 avril 2026
SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS
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