Les dépens, ainsi que l'avance des frais d'expertise, seront mis à la charge de la partie demanderesse et nous rejetterons toutes autres demandes.

Sur les dépens * Attendu, vu les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, que M. [A] [O] succombe en sa défense, En conséquence, le tribunal condamnera M. [A] [O] aux dépens.

En défense, la société GARANCE SARL.

LEASECOM aux entiers dépens.

Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe.

FINANCES (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 478 818 412 Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Dominique LAIGLE Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice

EN DEMANDE, d'une part, ET : La SARL AJD DAMVILLE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 948 377 528, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE

L'article 2241 du code civil dispose que : « La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.

en justice

Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de dire y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.

Sur les dépens : L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le tribunal, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

en tant qu'ils n'ont pas été taxés et liquidés, * Rejeter toutes autres demandes, fins et prétentions, * Dépens comme de droit.

Elle ajoute que le seul exercice d'une action en justice ne saurait caractériser un abus, et l'obtention par la société ACA FRANCE SAS d'une ordonnance d'injonction de payer constitue un indice objectif

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES En défense, M. [M] [H] soutient : M.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Pour faire reconnaître ses droits, SYD a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de

Le tribunal condamnera ENEDIS à supporter les dépens.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TUNISAIR aux entiers dépens.

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE aux entiers dépens.