CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea37e4cdc6046d4743e38f
14 avril 2026
A ce stade de la procédure, il n'a été présenté oralement aucune défense au fond ou fin de nonrecevoir par le défendeur.
4ème chambre
69ea4f0dcdc6046d47469336
8 janvier 2026
69ea5012cdc6046d4746b501
20 janvier 2026
1ère chambre
69ea54aecdc6046d4747117e
27 janvier 2026
69ea55b9cdc6046d47472696
2 octobre 2025
69ea5bcccdc6046d474ace43
14 octobre 2025
69ea5de8cdc6046d474af2b0
9 octobre 2025
5ème chambre
69ea60b9cdc6046d474b2b73
10 octobre 2025
69ea84b2cdc6046d474dc0bc
Référés
69f032f4cdc6046d47cb4f8c
6 janvier 2026
Décision contradictoire et en dernier ressort Le demandeur déclare à l'audience de ce jour, se désister de l'instance introduite à l'encontre du défendeur. Les défendeurs acceptent le désistement.
69f0dba8cdc6046d47da5f43
29 janvier 2026
69e92af2cdc6046d472e1332
2 avril 2026
3ème chambre
69e92c05cdc6046d472e27a1
2 avril 2025
69e93c34cdc6046d472f6809
17 janvier 2025
69e961f8cdc6046d4732315b
3 avril 2025
69f16dd0cdc6046d47e9970d
Par conclusions, le défendeur accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
ASSIGNATION RJ LJ / SURENDETTEMENT / AUTRE MANDATAIRE - 10H00
69d8cdc4cdc6046d47c0c72f
1 avril 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000636 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 01/04/2026 Demandeur : ADAM (SAS) [Adresse 1] non-comparante Défendeur
Procédure collective (ouverture)
69cc1604cdc6046d47a737a8
28 octobre 2025
se sont désistés de leur instance et action.
Contentieux Général
69adb845cdc6046d47f5b75f
22 janvier 2025
par conséquent l'extinction de l'instance, et de se déclarer dessaisi ; PAR CES MOTIFS Constate le désistement d'action de SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 4] ; Constate par conséquent
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afde2bcdc6046d4720c702
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 002911 LE TRIBUNAL : Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS, siégeant dite ville a, par mise à disposition au greffe
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