mois, le conciliateur de justice Mme [J] [F], [Adresse 1] , qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR

En conséquence, compte tenu de l'interdépendance des demandes (contractuelles et délictuelles) et du principe de bonne administration de la justice, la SOCIETE HOSTING DVPT demande que le Tribunal de commerce

d'expulsion et des demandes accessoires présentée par la société demanderesse, En tout état de cause, Condamner Carrefour Proximité aux entiers dépens, La condamner à verser à Persépolis la somme de

L'affaire a été plaidée le 4 décembre 2025, et mise en délibéré au 8 janvier 2026 PRETENTIONS EN DEMANDE : La société « [Adresse 3] » par son avocat verse les pièces aux débats, s'en remet à ses demandes

du code de procédure civile, A titre liminaire : Dire irrecevables les nouvelles demandes formulées par IOC [Localité 1] non rattachables au litige initial faute de lien suffisant et changeant l'objet

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 02/04/2025 DEMANDEUR(S) B.M.F.

Au cours des opérations de liquidation, il est apparu que le passif déclaré initialement avait été significativement sous-évalué.

[O] présente sa démission et demande à Fed de la quitter au 2 février 2024. Par courriel du 11 décembre 2023, M. [O] sollicite un départ le 19 janvier 2024 au soir.

Le 3 juillet 2022, le tribunal a radié l'affaire en raison de l'absence du demandeur. Le 16 mars 2023, le contentieux a été rétabli à la demande du demandeur.

Le tribunal retient que le conseil des demanderesses à, sur question du juge chargé d'instruire l'affaire, revendiqué la possibilité de plaider devant une formation collégiale.

La société, [X], [N] a alors demandé à la société RUIZ TRANSPORTS de modifier la destination de facturation vers son établissement de, [Localité 2] (SIRET 326 180 544 00420).

Elle demande donc à être déboutée de la demande. Le tribunal décidera que la contestation sur le compte prorata n'est pas recevable.

469, dont le siège social est situé Route de Paris - La Garde à NANTES (Loire-Atlantique), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; Demanderesse

C'est en l'état que se présente l'affaire devant la juridiction de céans.

Le défendeur, qui est spécialisé dans la fabrication de meubles et l'agencement intérieur sur mesure, a régularisé avec la demanderesse un contrat de bail de longue durée pour une durée initiale ferme

sollicite une prorogation du délai de clôture en raison d'un recouvrement de créance non terminé ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture au motif qu'il reste le passif à vérifier ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture au motif qu'il reste le fonds à céder ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

lequel le liquidateur sollicite une prorogation du délai de clôture en raison de sanctions en cours ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement

délai de clôture au motif que des mesures de sanctions sont envisagées à l'encontre du dirigeant ; Attendu qu'il est indiqué que la clôture ne peut pas intervenir au terme du délai qui avait été initialement