mois de mars, avril et mai, une dégradation de la trésorerie est prévue et ce en raison d'un décalage de chantiers et de charges plus importantes que le chiffre d'affaires réalisé mais que de nouveaux devis

* Des devis était en cours, il n'y avait pas beaucoup de marché malgré le démarchage. * Les 3 salariés étaient payés ainsi que les charges, il n'y avait pas de dette.

Au vu des débats et des pièces produites par la partie demanderesse, et notamment le récapitulatif des dysfonctionnements constatés sur le site internet, le devis et la facture émise par la société MARKETPING

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Le 7 octobre 2021, l'assureur GENERALI de Madame [F] adresse une proposition amiable pour un montant à payer de 4236,17 € correspondant au devis de réparation et location véhicule de remplacement, à la

date du 22 juillet 2024, la société SUD TERRAINS SAS a mis en demeure la société MAT RENOVATION SAS de prendre en charge l'installation de cet écran sous toiture HPV d'un montant de 7.056,00 € HT selon devis

En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit

Ces masses ont été commandées par la société [H] [Q] [V], signées sur devis, puis livrées le 30 mars 2023 conformément à la demande de l'acquéreur.

Devis 2. Bon de commande 3. Facture 4. LRAR de Maître [B] à CGBM du 24/01/2021 5. LRAR de Maître [B] à CGBM du 20/03/2023 6. Extrait de compte 7.

Suite à des modifications apportées au projet de construction, ROC émet des devis de travaux supplémentaires, des réclamations concernant le versement de prorata et les recharges des balcons caniveaux

commande à compter de la réception par le vendeur du devis commande dument signé et accompagné du montant de l'acompte exigible à cette date.

Or, le devis du 15 février 2021 et le contrat de sous-traitance du 18 février prévoyaient bien cette éventualité en cas de de dépassement de la durée de location de matériel.

Pour répondre à cette demande, la société NG SOLUTIONS a établi deux devis : * Celui du 27 octobre 2017 portant notamment sur la mise en place et l'intégration d'une solution comptable de l'éditeur SAGE

gestion d'une société commerciale concurrente, notamment le démarchage illicite de clients, le détournement de fichiers clients, l'envoi de lettres d'intention dénigrant la SARL SCAVI, l'émission de devis

les responsabilités respectives éventuellement encourues * Indiquer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres et dysfonctionnements en apprécier le coût et la durée d'exécution au vu des devis

chacune d'elles, et donner son avis sur ce point ; * Déterminer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres constatés, en chiffrer le coût et la durée d'exécution, notamment sur la base de devis

Dans le cadre de cette activité, la société FINANCIÈRE ZDP SASU a signé un devis de location de matériel en date du 3 février 2022. Le matériel a été livré le 25 avril 2022.

Lors de cette audience le défendeur a déposé des conclusions, sous forme d'un courrier, accompagné de pièces, indiquant notamment : « la société EXPRESS DARYLINE n'a pas signé de devis et a souhaité mettre