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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cff94fcdc6046d470158b0
27 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
DELIBERES REFERES
69a2d217cdc6046d470771af
13 janvier 2026
Outre des problèmes de comptabilité du chantier, un litige a opposé la SNC GCR à la SAS [K] [U] au titre de plusieurs non-conformités ou désordres : * Au niveau des bacs à douche : il serait apparu de
AFFAIRE COURANTE
69bad9dacdc6046d471ad1a3
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : EIDER SARL, [Adresse 1] SIREN : 410 636 104 Représenté par :, [Adresse
Trib. de Commerce
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
La société SILVER EVENEMENT sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
Enfin, les mandataires judiciaires ne produisent pas non plus d'élément établissant que le dirigeant se serait opposé à la signature du protocole de résiliation anticipée du contrat de bail parce qu'il
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : [K] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SENMARTIN [N] - CSA ET ASSOCIES Défendeur (s) : [Adresse 2] SIREN : 881 367 536 Représentant(s) : NON
69f1e800cdc6046d47f458f9
28 avril 2026
Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir le redressement judiciaire de la société OZKAN SAIM et de renvoyer l'examen de l'affaire à l'audience du 23/06/2026 à 14:20, afin que soit ordonnée ou non
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e437cdc6046d47f72440
21 janvier 2026
par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [Q] [E] [V] exploitant un fonds de commerce de VENTE OBJETS EQUIPEMENTS
CHAMBRE 2
69b5a8facdc6046d47ac2694
DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [S] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 790795702 (2013B00083) Activité : Négoce et location de tous équipements
69b99fe9cdc6046d4701b134
15 janvier 2025
L'exercice de toute activité du bâtiment de construction, rénovation de l'équipement, bâtiment Ci-après dénommé(e) le débiteur.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa3fbcdc6046d47781706
26 mai 2026
Non comparant, ni personne pour lui. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. [E] C : AC.
REFERE
69be290fcdc6046d4768a398
2 avril 2025
Cette fonceuse actuelle ne sera équipée seulement, qu'avec 6 têtes simples d'agrafage à la place des 14 têtes d'agrafage initialement prévues (à savoir 12 têtes simples et 2 têtes doubles.
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 000315 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CSTI INDUSTRIE (SAS
69f757afcdc6046d4772b566
23 janvier 2026
2025J06557 - 2602300002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Référé vendredi salle 3
69d33d63cdc6046d47448362
4 juillet 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69d599a4cdc6046d47757d57
17 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRONONCE LE
6a16dbd4cdc6046d47193147
21 mai 2026
2026J00034 - 2614100022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Audience des référés
69e4d5b2cdc6046d47ca253c
6 janvier 2026
, et non au nom de la société NATURE&VRD, de même que les certificats d'assurance produits.
chambre 1-14
69cf733acdc6046d47f55e5c
11 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl JB Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
22 janvier 2026
Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.
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