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1 927 résultats pour « equité (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cff94fcdc6046d470158b0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Outre des problèmes de comptabilité du chantier, un litige a opposé la SNC GCR à la SAS [K] [U] au titre de plusieurs non-conformités ou désordres : * Au niveau des bacs à douche : il serait apparu de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bad9dacdc6046d471ad1a3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 12 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : EIDER SARL, [Adresse 1] SIREN : 410 636 104 Représenté par :, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société SILVER EVENEMENT sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Enfin, les mandataires judiciaires ne produisent pas non plus d'élément établissant que le dirigeant se serait opposé à la signature du protocole de résiliation anticipée du contrat de bail parce qu'il

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : [K] [S] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE SENMARTIN [N] - CSA ET ASSOCIES Défendeur (s) : [Adresse 2] SIREN : 881 367 536 Représentant(s) : NON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e800cdc6046d47f458f9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Attendu qu'il y a lieu en conséquence d'ouvrir le redressement judiciaire de la société OZKAN SAIM et de renvoyer l'examen de l'affaire à l'audience du 23/06/2026 à 14:20, afin que soit ordonnée ou non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e437cdc6046d47f72440

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

par jugement en date du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société [Q] [E] [V] exploitant un fonds de commerce de VENTE OBJETS EQUIPEMENTS

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TCOM

CHAMBRE 2

69b5a8facdc6046d47ac2694

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : [S] Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B 790795702 (2013B00083) Activité : Négoce et location de tous équipements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fe9cdc6046d4701b134

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'exercice de toute activité du bâtiment de construction, rénovation de l'équipement, bâtiment Ci-après dénommé(e) le débiteur.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa3fbcdc6046d47781706

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Non comparant, ni personne pour lui. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. [E] C : AC.

Source officielle
TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Cette fonceuse actuelle ne sera équipée seulement, qu'avec 6 têtes simples d'agrafage à la place des 14 têtes d'agrafage initialement prévues (à savoir 12 têtes simples et 2 têtes doubles.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2023 000315 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CSTI INDUSTRIE (SAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f757afcdc6046d4772b566

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025J06557 - 2602300002/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d33d63cdc6046d47448362

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au bureau de l'audience REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d599a4cdc6046d47757d57

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRONONCE LE

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16dbd4cdc6046d47193147

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2026J00034 - 2614100022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Audience des référés

69e4d5b2cdc6046d47ca253c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, et non au nom de la société NATURE&VRD, de même que les certificats d'assurance produits.

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TCOM

chambre 1-14

69cf733acdc6046d47f55e5c

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Copie exécutoire : Selarl JB Avocats Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle exploite une usine à, [Localité 5] et dispose d'une flotte de véhicules, dont deux poids lourds équipés de caisses frigorifiques de classe C.

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