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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e892fdcdc6046d471d8417

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

s'appliquera qu'au patrimoine professionnel du débiteur ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89311cdc6046d471d85b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89324cdc6046d471d870d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conformément à l'article L.631-15 du Code de commerce ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e89342cdc6046d471d8a0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

s'appliquera qu'au patrimoine professionnel du débiteur ; PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Après communication au Ministère Public, CONSTATE L'ETAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7646cdc6046d476e2ba5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE CELUI-CI, * QUE, DANS CE CONTEXTE, IL NE PEUT QUE SE JOINDRE A LA DEMANDE DU DIRIGEANT VISANT AU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION, ATTENDU QUE LE MANDATAIRE JUDICIAIRE INDIQUE QU'EN L'ETAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be793ecdc6046d476e5ecb

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAPACITE DE POUVOIR PRESENTER, A TERME, UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF, TEL QUE SOLLICITE PAR LA DIRIGEANTE DE LA SOCIETE, ATTENDU QUE LE MANDATAIRE JUDICIAIRE INDIQUE AU TRIBUNAL QU'EN L'ETAT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f71cdc6046d47979ed2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal pour une durée fixée en décret en Conseil d'Etat. » En Faits Le ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c07f86cdc6046d4797a0b0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal pour une durée fixée en décret en Conseil d'Etat. » En Faits Le ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0802acdc6046d4797ad74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle peut en outre être exceptionnellement prolongée à la demande du procureur de la République par décision motivée du tribunal pour une durée fixée en décret en Conseil d'Etat. » En Faits Le ministère

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fba0cdc6046d47b84d3b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

02/09/2025 à 11 heures la date à laquelle M., [B], [G], représentant légal de la SAS SF DISTRIBUTION, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fbb0cdc6046d47b84e3f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au 02/09/2025 à 11 heures la date à laquelle Madame, [G], [S], [Y], présidente de la SAS Kreatelier, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1fd26cdc6046d47b8671d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fixe au 02/09/2025 à 09 heures la date à laquelle Mme, [A], [I], [U], présidente de la SAS atomic cake, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218e3cdc6046d47ba4273

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

06/01/2026 à 10 heures la date à laquelle Monsieur, [P], [E], président de la SAS WIGOS LE CHORISTE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a81cdc6046d47ba62bc

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

06/01/2026 à 09 heures la date à laquelle Monsieur, [T], [S], représentant légal de la SAS ImédiaWeb, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21a9fcdc6046d47ba7343

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à 10 heures la date à laquelle Monsieur, [N], [F], représentant légal de la SARL LA FOURNEE MARTRAISE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21aadcdc6046d47ba7b35

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fixe au 09/12/2025 à 11:00 la date à laquelle Monsieur, [V], [Z], représentant légal de la SAS ENDZONE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24449cdc6046d47be6ff4

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2026 à 10:00 la date à laquelle Madame, [L], [O], [J], [H], représentant légal de la SARL L'ESCAPADE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2489fcdc6046d47bed1d3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au 31/03/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur, [H], [B], représentant légal de la SARL LE TRIANGLE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24ac9cdc6046d47bf00f6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur, [Y], [U], représentant légal de la SARL ONDRYVECAR AND FOOD, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (salle d'audience 2 - 2ème étage

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24d57cdc6046d47bf39ba

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Fixe au 14/04/2026 à 11:00 la date à laquelle Monsieur, [E], [P], représentant légal de la SAS k-MEUBLE, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ( salle d'audience 2 - 2ème étage

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Dépôts des comptes

ETAMPES TRUCKS

SIREN 320431901Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

13/09/2026

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Dépôts des comptes

LUZE ETAMPES

SIREN 832479257Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

13/09/2026

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Dépôts des comptes

ETAMIE 555

SIREN 833906274Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

10/09/2026

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Modifications diverses

KINGUÉ-ÉTAMÉ, Audrey, Elsé, Catherine

SIREN 104532627Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/09/2026

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Radiations

ETAMPES HENRI IV

SIREN 978252773Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/09/2026

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