passif à la somme d'environ 17.344 € ; qu'elle s'est créée en pleine crise sanitaire du Covid19 ; qu'elle a été confrontée à l'augmentation du prix de l'énergie et des matières premières, l'empêchant de générer

que l'EURL CAFE PMU DU PETIT CANET a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; qu'elle n'a généré

; ATTENDU que la SARL UP CYCLING a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun salarié ; qu'elle n'a généré

complète et régulière est constitutif d'une faute et justifie le prononcé de la mesure de faillite personnelle » (Cass.

Disons que faute de consignation de la provision, dans ce délai impératif, la désignation de l'expert sera caduque et de nul effet.

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Madame [W] [R]

faire le nécessaire en temps utile.

[Adresse 5] [Localité 2] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à AARPI PRAD LES FAITS

Le 8 février 2023, à la livraison des marchandises restantes chez FAI à [Localité 1], cette dernière a fait des réserves sur la lettre de voiture.

bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'exécution de toutes missions propres à l'activité de marchands de biens en tous genres

Madame [R] [T] [B], Que le débiteur ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par l'Administrateur Judiciaire et n'a pas répondu au courrier de ce dernier, Que le Mandataire Judiciaire a également fait

ASSOCIES : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 01/12/2025, Vu l'ordonnance rendue par le Président du Tribunal des activités économiques de Marseille le 18/09/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS

du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 29/01/2025 LES FAITS

articles manufacturés et industriels (vêtements, chaussures, maroquinerie, artices de, [Localité 1], appareils de radio, télévisions, accessoi res, petits meubles, linge de maison, jouets, objets en tous genres

EXPOSÉ DES FAITS Dans le cadre du développement de ses activités (application de peinture, de résine de sol et traitement de façades), la société XP sise à Tigery (91250), immatriculée au registre de

Sur les fautes, 1.

[S] [A] une mesure de faillite personnelle d'une durée de 5 ans au regard de l'importance du passif généré ou d'une interdiction de gérer pour une durée de 7 ans.

* le débiteur se fait représenter et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

négoce, la distribution de tous produits alimentaires sans restriction, frais, surgelés, produits laitiers, charcuterie, vollailles, liquides, alcools, etc…commercialisation et entreposage en tous genres

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL 2026 000137 NOMERO D'INSERI I TON AU REI ERI OIRE GENERAE. 2020 000137 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 14/04/