[S] [P] est inscrit au Répertoire Sirene N° 838 070 498 et exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion au [Adresse 2].

Elle exerce une activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au Bureau [Adresse 4].

décision dont la teneur suit : Défendeur : OMEGA STRATEGIE [Adresse 1] Non comparante, d'une part, En présence de : Maître [G] [W] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Faits

Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Le tribunal retient cette faute de gestion à l'encontre de M. [U] [X].

novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier

Le Comité évoque notamment le danger lié au fait que "le gérant suppléant serait amené à succéder au gérant sans que l'assemblée ait été convoquée et conduite à délibérer sur son remplacement'.

de gestion constatées dans le cadre de l'exercice de la mission du dirigeant, la requérante entend déposer un rapport auprès de Monsieur le Procureur de la République ; Attendu de ce fait que la clôture

de gestion constatées dans le cadre de l'exercice de la mission de dirigeant, la requérante entend déposer un rapport auprès de Monsieur le Procureur de la République ; Attendu de ce fait que la clôture

de gestion constatées dans le cadre de l'exercice de la mission de dirigeant, la requérante entend déposer un rapport auprès de Monsieur le Procureur de la République ; Attendu de ce fait que la clôture

Gestion des procédures juridiques. Développement de franchises. Gestion des achats. La prise de participation dans toutes sociétés, entreprises civiles, commerciales, industrielles.

Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

[E] [K] a fait assigner M.

Juger que les pouvoirs du Comité de surveillance ne sont en aucun cas impactés, ni modifiés par la survenance d'une procédure de sauvegarde et que ledit comité reste détenteur des pouvoirs que lui ont

La débitrice N° RCS de BOBIGNY : 849242441 / N° de Gestion : 2019 B 2969 a pour activité : Maçonnerie générale import export de tout types de produits non règlementés.

JUGEMENT DEMANDEUR : SAS BETON MATERIEL SERVICE [Adresse 1] Représntée par Me Marie-Alice LAFONTAINE DEFENDEUR : SAS SPM Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 517908489 / N° de Gestion

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

L'article 1240 du Code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.

A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.