fonctionnel.

Condamner la société TEAM TP à payer à la société L'HARMONIE [Z] la somme de 6 600 euros TTC (Désordre 2), sous réserve de réévaluation en fonction de l'augmentation des prix intervenue depuis le 07 mars

SARL au capital social de 105.500 €, inscrite au RCS d'Avignon sous le numéro 387 472 954.

dans l'exercice de ses fonctions./ (…) » Attendu qu'il est constant que la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif ; que sur ce point, pour le cas où l'actif social serait

dans l'exercice de ses fonctions./ (…) » Attendu qu'il est constant que la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif ; que sur ce point, pour le cas où l'actif social serait

dans l'exercice de ses fonctions./ (…) » Attendu qu'il est constant que la liquidation amiable d'une société impose l'apurement intégral du passif ; que sur ce point, pour le cas où l'actif social serait

Il nous demande de ne pas désigner un des trois experts dont la société YLV CONSEIL donne les noms. La société YLV CONSEIL expose que les projets d'assignation ne sont pas dans les pièces.

d'un rachat des parts sociales de la société AMBULANCES AZUR [Localité 1] ; * Une offre de reprise des éléments du fonds de commerce présentée par Monsieur [D] [V] pour le compte de la société en cours

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

La société mère est la SARL TELIMA FREPART (488 345 166) Le gérant qui exerce cette fonction depuis 2024, invoque des difficultés récentes dues à une fin de période pour le réseau cuivre, sans maintien

La société mère est la SARL TELIMA FREPART (488 345 166).

LA DEMANDE DE: La SELARL R&D, Administrateur Judiciaire demeurant à [Adresse 1], es-qualités d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance de SARL LD RESTAURATION [Localité 1] ayant siège social

à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.800.720 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SENS sous le numéro 706 080 058, dont le siège social est à [Adresse 3], agissant

pouvoir d'engager la société ; * le fait que M.

judiciaire Me [J] [S] de la SELARL [J] [S], mandataire judiciaire MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant jugement en date du 26 août 2025, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société