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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40445cdc6046d47878ec7

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J435 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR AJP BATIPRO [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40608cdc6046d4787b037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au répertoire général : 2024J449 DEMANDEUR LOXAM POWER [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR LA MASSALIOTE CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 1] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4062bcdc6046d4787b2dd

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J450 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR Monsieur [P] [O] [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4064ecdc6046d4787b613

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J451 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR MOUNGO ENGINEERING [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40748cdc6046d4787cbbf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

JUGEMENT DU 09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J455 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL – DÉFENDEUR INOBAT [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4076bcdc6046d4787ce29

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

09/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J456 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître DONVAL Annaïg / cabinet WAGNER-DONVAL - DÉFENDEUR M CONSTRUCTION [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b469a1cdc6046d47935121

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J6 DEMANDEUR LOXAM [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par Maître [Q] Annaïg / cabinet WAGNER-[Q] - DÉFENDEUR SMART LINE TECHNOLOGIES [Adresse 2] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48288cdc6046d4795718b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b482aacdc6046d479573fb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48366cdc6046d4795823d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b483b5cdc6046d47958816

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b48408cdc6046d47958e31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4842bcdc6046d479590dd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fb0cdc6046d4797c110

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b49fd3cdc6046d4797c3c9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

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Trib. de Commerce

69b4a095cdc6046d4797d2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84977cdc6046d4755c35c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8499fcdc6046d4755c688

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c849e9cdc6046d4755cc39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non comparution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84a0ccdc6046d4755cf48

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur cette assignation, la partie défenderesse, bien que régulièrement convoquée, n'était pas représentée à l'audience ; il y a donc lieu de constater sa non comparution.

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