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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6a5dacdc6046d472e1427
21 octobre 2025
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL TA AUTOMOBILES à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 18375,98 €, y incluse
69c6a600cdc6046d472e1747
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL QTB à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 11957,59 €, y incluse
69c6a681cdc6046d472e2342
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS LE NUMIDIA à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 22596,65 €, y incluse
69c6a6b3cdc6046d472e26ea
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL SKDIS à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 30272,02 €, y incluse
69c6a6d6cdc6046d472e2a13
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL MCLV à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 15795,45 €, y incluse
69c6a721cdc6046d472e2fb0
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS CAESAR, [T] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 13599,91 €, y incluse
69c6a7d6cdc6046d472e3da0
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS PUB PRO FRANCE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16693,59 €, y incluse
69c6a7e7cdc6046d472e3eae
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS M PROJECT 73 à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 36697,42 €, y incluse
69c6a850cdc6046d472e463e
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame, [S], [L] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10230,00 €, y incluse
69c6a868cdc6046d472e48d1
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SMASH N'SLICE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14049,29 €, y incluse
69c6a879cdc6046d472e4b10
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS SOLUTION, [L] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 24768,02 €, y incluse
69c6a8cfcdc6046d472e5d97
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL RIADANA EVENT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 38436,04 €, y incluse
69c6a902cdc6046d472e6135
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS, [M], [C] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 16262,40 €, y incluse
69c6a91ccdc6046d472e62fc
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS OTF, [Q] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 36346,20 €, y incluse
69c6a99ccdc6046d472e8932
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL, [I], [B] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 6697,76 €, y incluse
69c6b754cdc6046d4730124d
27 janvier 2026
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur, [Y], [D] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 10533,60 €, y incluse
69c6b7cccdc6046d4730244e
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS NOUVELLE CONFIANCE à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 6890,40 €, y incluse
69c6b84fcdc6046d47302d78
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS, [U], [C] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 89047,87 €, y incluse
69c6b860cdc6046d47302ef3
statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS CAR'MAN DEVELOPPEMENT à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 8668,44 €, y incluse
69c6b871cdc6046d47303018
Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SARL, [S], [Y] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 19360,36 €, y incluse
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