CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3460acdc6046d47129fe9
14 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003470 PROCEDURE : 41525115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR
Trib. de Commerce
69b41129cdc6046d47889e0a
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F100 Représentant (s) : Monsieur Damien DURIF Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
69be813fcdc6046d476eea16
28 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003723 PROCEDURE : 41525124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR
69be85a4cdc6046d476f37a4
27 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000139 PROCEDURE : 41526010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 * DEMANDEUR
69a34421cdc6046d4712813b
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002345 PROCEDURE : 41525087 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0415cdc6046d47dbe473
8 avril 2026
ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 889 706 180 (2020 D 769).
69b43e2fcdc6046d478c78ce
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Y] JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F896 Demandeur (s) : [V] [T] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [C] [T] Composition du
69be84accdc6046d476f2557
13 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004398 PROCEDURE : 41526003 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR
69a47fb9cdc6046d472b5dac
2 octobre 2025
modifiée sur le registre du greffe du nouveau Tribunal », Qu'au surplus, le Code de commerce, dans son article R 521-13, précise que « La demande d'inscription modificative est formée auprès du greffier
PROCEDURE COLLECTIVE
69a57260cdc6046d473da609
8 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002594 Numéro PC : 4163236 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 A l'égard de : ADREM.COM (SARL) [Adresse 1] Numéro
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005671 Numéro PC : 4163373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [U] [Adresse 1] Représentant
69c09c14cdc6046d479972a2
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006556 Numéro PC : 4163467 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 DEMANDEUR(S) : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FONTAINE
8ème chambre
69efcf78cdc6046d47c3e044
21 janvier 2026
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 809110968 et exploite un fonds de commerce de restaurant.
Chambre 06
69f275a6cdc6046d47039489
21 janvier 2025
N° RG : 2024P02259 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [I] [L] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS ENKA Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce
Chambre 2-5
69d0b941cdc6046d4712928a
16 octobre 2025
La SARL LE MESSAGER EXPRESS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 531034379.
Chambre mixte
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
La SAS à associé unique LIBERTY GROUP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882570559.
6a0497bdcdc6046d479a3d90
6 mai 2026
ATTENDU que la SAS [O] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 820 108 488 (2016 B 436).
69a60f41cdc6046d474ba284
7 janvier 2026
ATTENDU que la SAS BRETAGNE CONCEPT HABITAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 839 322 757 (2019 B 327).
69a61106cdc6046d474bc427
ATTENDU que la SARL [J] [Z] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 798 546 008 (2013 B 785).
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c79691cdc6046d474590df
20 janvier 2026
(SAS) Adresse du siège social :, [Adresse 1], [Localité 4] Autre établissement dans le ressort :, [Adresse 2], [Localité 4] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro
Page 43 sur 94
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.