Il convient de distinguer l'instrument de la concurrence déloyale alléguée, le mécanisme de cession d'actions FOR TEAM, du fait dommageable lui-même, l'avantage concurrentiel qu'en tirerait la société

Désordres dont se plaint [W] [M] À la date de l'assignation, il ne s'agit que de quelques vis desserrées ou manquantes et selon 2 périodes à distinguer : la première période est antérieure au 13 octobre

La société [K] [N] prétend qu'elle n'était pas informée de l'installation de cookies.

un courrier de mise en demeure réclamant le règlement d'une facture de 7 400 € correspondant à des pénalités de retard issues du marché, en lien avec le dossier [Localité 2], ainsi qu'un courrier distinct

finalisation des opérations d'expertise, Dans tous les cas, * Condamner AMTI à verser à LES BATIMENTS ARTESIENS, la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles outre les frais et dépens de l'instance

Entre mars 2020, où la société SUEZ a procédé à un relevé de compteur physique et juin 2020, la consommation a été très faible puisque la société TCS faisait procéder à des travaux avant installation.

* Déploiement de services numériques : diagnostic à distance, prise de rendez-vous en ligne, suivi d'entretien personnalisé, diffusion de contenus pédagogiques ou promotionnels via les réseaux sociaux

la société SILVER EVENEMENT à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société SILVER EVENEMENT aux entiers dépens d'instance

CONDAMNER la société JUMP'IN 76 à régler à la société LOCAM une indemnité de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société JUMP'IN 76 aux entiers dépens d'instance

L'objet du contrat conclu ne rentre pas dans le champ de l'activité principale de la société GREEN TRANSITION dont l'activité est l'achat, la vente et l'installation des appareils et produits destinés

La société NIPAHUT a pour activité la fourniture et l'installation de paillotes, pergolas et mobilier destinés à la restauration.

C'est dans ces conditions que la société VERNIER CONSTRUCTION BOIS, a engagé la présente instance.

L'instance est introduite sous le N°RG 2023024176.

L'instance est introduite sous le N°RG 2023024135.

cours de laquelle les parties ont présenté leurs observations ; EXPOSE DE MAITRE [Q] Maitre [R] [Q] rappelle l'activité de bar, brasserie, restaurant et de jeux de la Française des Jeux et PMU, installée

Sur l'exécution provisoire : Le Tribunal rappelle qu'au visa de l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire.

DISCUSSION Sur la recevabilité La société HOIST FINANCE AB (Publ), nous demande la recevoir dans l'instance.

Tous les restaurants sont regroupés dans un bâtiment unique et chacun d'entre eux n'est pas logé dans un bâtiment distinct, comme l'usage du terme « bâtiment » peut le laisser entendre.

principe de non-cumul des responsabilités (contractuelle et extracontractuelle) ne fait pas obstacle à la recevabilité des demandes cumulées, il faudrait encore que le demandeur établisse un préjudice distinct

Les matériels ont été livrés le 10 mai 2023, installés et mis en œuvre le 23 juin 2023. Une facture de 174.400 € TTC représentant le solde à payer a été émise le 10 juillet 2023.