ЕГ : * Monsieur, [G], [H], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [V], [L], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ЕГ : * Monsieur, [R], [A], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [V], [P], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois

ET : * Monsieur, [V], [Y], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [Y], [B], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [A], [J], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [R], [Q], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

Cette même décision a également prononcé son opposabilité au CGEA Appel de ce jugement a été interjeté par le CGEA et la procédure est actuellement pendante devant la Cour d'Appel de DOUAI Toutefois

ET : * Monsieur, [K], [Q], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [N], [S], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [B], [A], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [X], [Y], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [Y], [F], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [I], [P], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [M], [U], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [E], [R], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [W], [Z], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de

ET : * Monsieur, [G], [E], demeurant, [Adresse 4], partie défenderesse ayant pour Conseil Maître Hélène AVELINE du cabinet TTLA, Avocate au Barreau de PARIS, demeurant, [Adresse 5] * Intervention de