judiciaire à l'encontre de la société BATICEL GROUPE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre

Par ordonnance en date du 13/03/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté FRANCE ENVIRONNEMENT.

Par ordonnance en date du 15/05/2025, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl HYGIÈNE PROPRÉTÉ SERVICE QUALITÉ

, et que la société était déjà connue de l'étude ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « pli avisé et non

et la sonnette, outre confirmation par le voisinage; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « pli avisé et

, outre l'enseigne ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre recommandée avec avis de réception est retournée avec mention « pli avisé et non réclamé » ; Sur ce : Attendu

le passif de la société SAS ROLO s'élève à 423 539,96 euros, Attendu que le Mandataire Judiciaire a au préalable notifié aux créanciers connus ou ayant déclaré leurs créances ce projet de plan par lettre

Par ordonnance en date du 23/09/2025, Monsieur le Président du tribunal de commerce de La Rochelle a ordonné la convocation par lettre recommandée avec avis de réception de la société FACADES 17, dont

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES PRONONCE le 05 janvier 2026 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Par ordonnance en date du 10/04/2025, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce a ordonné la convocation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl LA FERME DU MOULIN.

Le 23 septembre 2024, la SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a adressé une lettre recommandée avec avis de réception à la SAS DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES AUVERGNATE afin de la mettre en demeure

l'acte introductif d'instance a été transformé en Procès-verbal de recherches infructueuses (article 659 du code de procédure civile); la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre

ABC [B] n'a pas conclu faute de comparaître, l'acte introductif d'instance a été remis à Mme [T] [C], domiciliataire SFI CONSULTING ; la convocation en chambre du conseil envoyée par le greffe par lettre

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 7 mars 2024, la société LIXXBAIL a mis en demeure la société TLS TELECOM d'avoir à régulariser les loyers impayés sous peine d'appliquer la clause

Le 9 novembre 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, CONNECT AIDE met en demeure ALIASYS de lui régler les deux factures impayées pour un montant total de 5 568,31 €, en vain.

Le 9 novembre 2023, par lettre recommandée avec avis de réception, CONNECT AIDE met en demeure CIEL MON ORDI de lui régler les deux factures impayées pour un montant total de 2 861,76 €, en vain.

Malgré diverses relances par lettre recommandée avec avis de réception de la SAS DJTP 05 à la SAS DEVELOPPEMENT et à son dirigeant en date du 5 février 2024, aucun règlement n'est intervenu, bien que ces

Le 22 mars 2024, la société ONE OPERATEUR a notifié, par lettre recommandée avec avis de réception, à la SARL [P] la prise en compte de sa demande de portabilité sortante et la résiliation de son contrat

Par lettre recommandée avec avis de réception du 2 juillet 2025, [R] [V] met en demeure BCV de régler la somme de 1 137,40 € au titre des loyers impayés. Cette lettre est restée sans suite.

Par courrier en date du 22 décembre 2025, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, la SARL LOCATION TRUCKS SERVICES a mis en demeure la SARL TVB * D'avoir à lui payer la somme de 47.429,96