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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69a93741cdc6046d4791cc6d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 13 septembre 2023, la procédure visant la société KOFFA SARL est convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1 er août 2023, le CIC a déclaré sa créance à la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [L] [C], ès qualités de Liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e33165cdc6046d47a99eea

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DE LA DECISION Suite à un devis du 22/07/2020, la société BETON MATERIEL SERVICE à mis à disposition de la société SAS MPB du matériel, des factures pour un montant de 12.712,20 € ont été établies, elles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* SELARL AMAJ représentée par Me [K] [T], administrateur judiciaire. * Me [M] [Q], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21e0bcdc6046d47f99753

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La société Hitfit ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le CIC assigne les consorts [B] en leur qualité de cautions solidaires. Les consorts [B] sollicitent un sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69f342b0cdc6046d47146037

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Judiciaire à l'égard de la Société [G] et désigné la SELARL [Q] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [Q], en qualité de Liquidateur ; Le 06 Juin 2023, la Société CAISSE

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b6fcdc6046d47148df3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'article L. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire dispose que le tribunal judiciaire connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de CLERMONT-FERRAND aux fins d'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Fabrice MAUREL Greffier d'audience: MeUgo SALAGOITY ENTRE EΤ DEFENDEURS (S) : SELARL MJPA prise en la personne de Me [I] [F] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [K] [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c24f6ecdc6046d47bf6812

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 7 juillet 2025, par acte extra judiciaire signifié à personne présente et enrôlé sous le n°2025014930,, [Y] a assigné, [D], [M] à comparaître devant notre juridiction aux

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c401cdc6046d47e4b990

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 20 221,82 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[Adresse 6] Il a nommé la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [R] [G] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LES PLATS D'AMINATA.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e0a040cdc6046d476dbe34

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société ACEGER a rencontré des difficultés financières et a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49a12cdc6046d472de056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Confrontée à l'impossibilité de faire face à son passif exigible, elle a été placée en redressement judiciaire le 14/12/2022, puis placée en liquidation judiciaire le 18/09/2024 suite à la résolution du

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TCOM

5ème chambre

6a1849adcdc6046d473d248c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

en la personne de Maître [K] [M] es qualité de mandataire judiciaire. 4.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c33ecdc6046d47d5e6ab

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU CODE DE COMMERCE, FAUTE D'ELEMENTS JUSTIFIANT QUE LA SOCIETE N'EST PAS EN MESURE DE SE REDRESSER AINSI QU'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS, DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR L'EVENTUEL DEPOT

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69f0830fcdc6046d47d1ffd9

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 12 421,02 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1c3acdc6046d47c147fa

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 25 377,43 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.

Source officielle

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