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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a93741cdc6046d4791cc6d
9 janvier 2026
Le 13 septembre 2023, la procédure visant la société KOFFA SARL est convertie en liquidation judiciaire.
chambre 1-10
69cf19b5cdc6046d47ecce9a
4 avril 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1 er août 2023, le CIC a déclaré sa créance à la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [L] [C], ès qualités de Liquidateur
Trib. de Commerce
69e33165cdc6046d47a99eea
10 avril 2025
DE LA DECISION Suite à un devis du 22/07/2020, la société BETON MATERIEL SERVICE à mis à disposition de la société SAS MPB du matériel, des factures pour un montant de 12.712,20 € ont été établies, elles
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
* SELARL AMAJ représentée par Me [K] [T], administrateur judiciaire. * Me [M] [Q], mandataire judiciaire.
Chambre 01
69f21e0bcdc6046d47f99753
28 janvier 2025
Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes.
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
La société Hitfit ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le CIC assigne les consorts [B] en leur qualité de cautions solidaires. Les consorts [B] sollicitent un sursis à statuer.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
Judiciaire à l'égard de la Société [G] et désigné la SELARL [Q] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [Y] [Q], en qualité de Liquidateur ; Le 06 Juin 2023, la Société CAISSE
6ème chambre
69e81e75cdc6046d47146e2f
8 janvier 2025
Par ailleurs, le juge a autorisé les parties à lui faire parvenir par une note en délibéré les échanges entre BC.n et le liquidateur judiciaire de Kap Wan.
6a0b1b6fcdc6046d47148df3
13 mai 2026
L'article L. 211-3 du Code de l'organisation judiciaire dispose que le tribunal judiciaire connaît de toutes les affaires civiles et commerciales pour lesquelles compétence n'est pas attribuée, en raison
AFFAIRES COURANTES
69b82849cdc6046d47de72d4
16 janvier 2025
de CLERMONT-FERRAND aux fins d'organisation d'une mesure d'expertise judiciaire.
audience d'enrôlement
69b8f7e2cdc6046d47f0897f
6 octobre 2025
Fabrice MAUREL Greffier d'audience: MeUgo SALAGOITY ENTRE EΤ DEFENDEURS (S) : SELARL MJPA prise en la personne de Me [I] [F] ès-qualités de mandataire liquidateur de la société [K] [Adresse 1] [Adresse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 7 juillet 2025, par acte extra judiciaire signifié à personne présente et enrôlé sous le n°2025014930,, [Y] a assigné, [D], [M] à comparaître devant notre juridiction aux
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c401cdc6046d47e4b990
12 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 20 221,82 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
[Adresse 6] Il a nommé la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [R] [G] ès-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS LES PLATS D'AMINATA.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a040cdc6046d476dbe34
16 avril 2026
La société ACEGER a rencontré des difficultés financières et a été placée en liquidation judiciaire.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a49a12cdc6046d472de056
7 janvier 2026
Confrontée à l'impossibilité de faire face à son passif exigible, elle a été placée en redressement judiciaire le 14/12/2022, puis placée en liquidation judiciaire le 18/09/2024 suite à la résolution du
5ème chambre
6a1849adcdc6046d473d248c
26 mai 2026
en la personne de Maître [K] [M] es qualité de mandataire judiciaire. 4.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7c33ecdc6046d47d5e6ab
DU CODE DE COMMERCE, FAUTE D'ELEMENTS JUSTIFIANT QUE LA SOCIETE N'EST PAS EN MESURE DE SE REDRESSER AINSI QU'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS, DANS L'ATTENTE DE PLUS D'ELEMENTS SUR L'EVENTUEL DEPOT
69f0830fcdc6046d47d1ffd9
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 12 421,02 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
69ab1c3acdc6046d47c147fa
21 janvier 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que les créances invoquées s'élèvent à la somme de 25 377,43 € et qu'elles sont certaines, liquides et exigibles.
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