Cette somme est restée impayée, malgré une mise en demeure du 17 novembre 2025. ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

L'affaire a été débattue à l'audience du 16 mai 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.

Les mises en demeure adressées aux consorts [S] leur demandant de se substituer aux engagements de la société ROMALEX étant restées sans suite, elle s'est vue contrainte d'engager la présente procédure

Par la suite, la mise en demeure adressée le 28 mars 2024 en recommandé avec accusé de réception par EOS France, société mandatée par la société [Z] pour le recouvrement de ses créances, est restée sans

* Abonder la créance des intérêts au taux légal du 13 octobre 2023, date de l'assignation valant mise en demeure, au 2 novembre 2023, date du jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde.

L'affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/10/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : LES EFFLUVES SALINS (SARL) [Adresse

Une cinquième saisie a été pratiquée par l'administration fiscale le 29 mars 2024 pour 317,59 €.

L'affaire a été débattue à l'audience du 04 avril 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré.

Cette mise en demeure s'est également révélée infructueuse.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

en délibéré par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Le 10/11/2023, le conseil de la SA BPCE FACTOR mettait en demeure, par courrier recommandé avec accusé de réception, la SARL L'ATELIER DU PARQUET de régler les factures échues.

PARTNERS, administrateur judiciaire présent.

Ces réserves ont été formulées par courriels fin octobre 2023, puis réitérées par lettre recommandée en date du 8 novembre 2023 et par mise en demeure du 22 décembre 2023.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 17/04/202 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 4 septembre 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

le jugement en délibéré au rapport d'un Juge pour être prononcé le 13 janvier 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

La société CIC indique avoir mis deux fois en demeure M. [F] de régler les sommes dues, conformément à son engagement de caution, en vain.

en délibéré par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025, EXPOSE DU LITIGE : Vu l'assignation signifiée sous forme de 9 feuilles selon remise faite à étude par exploit de commissaire de justice