Les défendeurs demandent au Tribunal de bien vouloir constater la production des documents comptables et sociaux des sociétés [L] CONSTRUCTION, MC CONCEPTION et STEF et de bien vouloir débouter les demandeurs

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

contraires, In limine litis, Se déclarer incompétent au profit du tribunal judiciaire d'Orléans, En tout état de cause vu la connexité manifeste entre la procédure engagée par le même demandeur [Adresse

au vu des seules pièces produites par le demandeur.

Le Tribunal observe que les moyens d'[E] [W] au support de sa demande de prononcer la nullité du contrat de vente et subsidiairement d'être libérée de son obligation de régler la facture reposent essentiellement

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : […] EXPOSE DU LITIGE LES FAITS : En octobre 2021, Madame [H] [E] doit verser un acompte de 4.100€ à l'entreprise l'ACADEMIE

civile, a entendu le demandeur seul ; Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs écritures que par oral, le tribunal

DEMANDES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance, et en l'absence d'écritures du

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour ce qui concerne l'exposé des moyens des parties, il est expressément renvoyé à leurs écritures développées oralement à la barre de ce Tribunal, à l'audience publique

L'ensemble des demandes formées aux audiences précitées a fait l'objet d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en prend acte sur la cote de procédure.

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal, conformément à l'article 455 du CPC, les résumera succinctement

En conséquence, elle demande au tribunal de débouter la SELARL ML CONSEILS de la totalité de ses demandes, fins et conclusions.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

SUR CE, Attendu que pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties il conviendra de s'en rapporter à leurs dernières écritures, conformément aux dispositions de l'article 455 du

Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] N° SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : SCP BRUGUES ET ASSOCIES - ME LASRY Défendeur (s) : [A] [H] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : Représentant

Pour la société MSC RENOVATIONS 45 : La société MSC RENOVATIONS 45 n'a déposé aucune écriture ni fait valoir aucun moyen de quelque manière que ce soit.

Toute stipulation contraire est réputée non écrite. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux dettes d'aliment."

LES MOYENS DES PARTIES Il ne sera pas nécessaire de reprendre les moyens et arguments développés par FRANFINANCE LOCATION, dont le tribunal a pris connaissance ; il sera renvoyé à ses écritures et aux

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.