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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
Le paiement a été effectué le 03 mars 2022 par madame [K].
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f313cbcdc6046d47105d3b
28 avril 2026
commercial « L'AGENCE DES FAUBOURGS », dont le siège social se trouve sis [Adresse 3], a fait la déclaration de cessation des paiements prévue par la loi.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d46cdc6046d47d188e7
27 avril 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
9ème chambre
69eb90afcdc6046d476495a1
10 juillet 2025
dispositions de l'article L.640-1 du code de commerce ; Le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
[M] [J] [U] [Adresse 4], ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation
audience ordinaire
69e2d3ddcdc6046d47a27eb0
14 octobre 2025
concrétisée par une contrainte devenue définitive ; que les mesures d'exécution engagées sont demeurées sans effet ; Attendu qu'il s'agit d'une créance normalement prévisible de l'entreprise, que le non-paiement
CHAMBRE DU CONSEIL
69f326b7cdc6046d4711f9b9
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 948751748 (2023B00086) a effectué une déclaration de cessation des paiements
Procédures Collectives
69dbbd9ccdc6046d47fd3b65
7 avril 2025
*1DE/00/37/10/71* 2025006191 N° P.C: 2025J378 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU
69dbf715cdc6046d4703d98c
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, l'entreprise ci-après
69b5a83dcdc6046d47ac0513
12 janvier 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes sous le numéro : B 920 075 561 (2022B00886) a effectué une déclaration de cessation des paiements
69fb1c9acdc6046d47c8a405
29 avril 2026
Le Tribunal, PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 03/04/2026 par M. [F] [O] selon pouvoir donné en date du 10/03/2026 par M.
69af653bcdc6046d471770e9
9 avril 2025
PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 28/03/2025 par M.
69af6559cdc6046d471772e3
Le Tribunal, PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31/03/2025 par Mme [B] [H], gérante de DE PARIS A MILAN (SARL) en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation
69af6eb8cdc6046d471801ed
2 juillet 2025
PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 26/06/2025 par Me [F] [K], selon pouvoir donné en date du 10/06/2025 par M.
69af6ed6cdc6046d471803eb
Le Tribunal, PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 26/06/2025 par Me Thomas BRUNEAU selon pouvoir donné en date du 10/06/2025 par M.
69af7500cdc6046d47186283
8 octobre 2025
Le Tribunal, PROCEDURE Une déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 17/09/2025 par Mme [D] [T] [S], gérante de [B] (SARL) en vue de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f478c1cdc6046d47324510
2026001890 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Madame [R] [H] [Adresse 1] Activité : spa privatif Non
69f4790ccdc6046d473249fa
JUGEMENT DU 29/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [V] [Adresse 1] Activité : Exploitation et animation d'une salle de sport, sous franchise ou non
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
10 avril 2026
ATTENDU qu'à la date du 07/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OK POSE [Adresse 1] Activité : Pose de tous types de menuiseries (bois, pvc, aluminium…) Et systèmes de fermeture motorisés ou non
69da15e7cdc6046d47dd0bf1
ATTENDU qu'à la date du 08/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS OOKI COOKI [Adresse 1] Activité : Fabrication et vente sur place ou à emporter de cookies, de pâtisserie diverse de même type (non
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