CAPG ENERGIES NOUVELLES et CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES, par conclusions en défense n° 3régularisées à l'audience du 16 mai 2024, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions,

Les modalités de rémunération de, [W], [L], telles que décrites ci-dessus, ont été respectées, sans difficulté.

Compte tenu des difficultés rencontrées dans leur activité professionnelle, des incidents de paiement ont eu lieu dans le remboursement des mensualités du crédit susvisé de sorte que l'organisme bancaire

Les parties ont déposé à l'audience leurs conclusions et les pièces à l'appui de leurs prétentions.

services fiscaux et de de 22.000 euros environ auprès de l'URSSAF, * De deux ordonnances d'injonction de payer, * De l'absence de réponse du dirigeant de la société à la convocation à l'entretien de prévention

. ; * Le cas échéant, constater la réalité, la nature et l'étendue des éventuelles difficultés rencontrées sur la Solution logicielle litigieuse; * Le cas échéant, se prononcer sur l'origine desdites

Le Tribunal de commerce déboutera Monsieur [D] de ses prétentions.

Depuis 2016, la société GARAGE DISEZ KERGOAT PL a payé la cotisation réseau AD auprès de la société FPLS sans qu'elle n'objecte aucune difficulté ni contestation.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 4 avril 2024 délivré à personne habilitée pour personne morale, BEEZEN assigne VIVERIS

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société CHEP FRANCE a repris ses conclusions n°3 et a déposé ses pièces, auxquels il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés

C'est dans cet état que se présente cette affaire LES PRETENTIONS DES PARTIES A L'AUDIENCE DU 24 février 2026 La société BNP PARIBAS SA dépose ses conclusions n°2 régularisées, soutenues oralement lors

La société ACEGER a rencontré des difficultés financières et a été placée en liquidation judiciaire.

Il dit aussi qu'il y a lieu de faire une distinction entre les prestations, ce que ne fait pas la partie adverse dans ses prétentions.

des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'elles pourraient entraîner tels que privation ou limitation de jouissance et rapporter toutes autres constatations utiles à l'examen des prétentions

application des dispositions de l'article L. 653-11, alinéa 1, qui ne saurait être inférieure à 5 ans, En tout état de cause, * Débouter Monsieur [H] [K] de l'ensemble de ses demandes, fins ou prétentions

Le 10 novembre 2025, l'avocat de la SASU ZER a adressé un courrier à la SCI [E], se plaignant du défaut de délivrance des quittances de loyers et des difficultés liées à la saisie administrative.

Dès 2020, SPEED ELEC rencontre des difficultés pour obtenir des extraits de compte et des factures complètes de BRICOMAN, nécessaires pour la préparation de son bilan.

En raison de difficultés de paiement, un échéancier de règlement a été mis en place à compter du mois de juin 2024, à raison de 6 règlements mensuels de 3 119 €.

, * DECLARER la société COMPARCOM recevable dans l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * PRONONCER la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la société ALLIANCE EDGE, * CONDAMNER la

Au cours de l'audience du 8 mars 2024, INFOPROMOTIONS demande au tribunal dans le dernier état de ses prétentions de : « Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article L. 442-1 et suivants du Code de commerce