de procédure civile ; * Condamner la société DOUCITEL aux entiers dépens y compris les frais de constat d'huissier.

collective à l'encontre de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT, d'ordonner la jonction de l'instance engagée à l'encontre de la SELARL [F]-PECOU avec la procédure principale, A titre liminaire sur l'exception

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F745 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1003 Numéro de Procédure collective : 2025RJ329 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F496 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Vu le jugement de ce Tribunal du 27 juillet 2023 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant M.

de l'article 700 du code de procédure civile, * CONDAMNER la société Tradition de, [Localité 1] aux entiers dépens.

civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant la procédure de redressement

* En vertu de l'article 2 &9 du Règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité, les actions de sociétés sont localisées dans l'Etat membre sur le territoire duquel la société qui a émis les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2024RJ196 Numéro de rôle : 2024F994 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure

La vente au détail et demi-gros ; que son siège social est situé [Adresse 3], 05000 GAP et qu'elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 920 782 281.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F879 Numéro de Procédure collective : 2024RJ576 JUGEMENT ORDONNANT LA

Ouvre une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL H-F NEGOCE AUTO.

de la société et de poursuivre l'activité dans un état déficitaire ; Après une telle décision, il incombait au dirigeant de la société de reconstruire les capitaux propres ou de diminuer le capital social

abusive ; * CONDAMNER la société S2J CONCEPT CLIM à payer à la société HP GENIE ENERGETIQUE la somme de 2.200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société S2J CONCEPT

immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 385118369 et exerce une activité de propriété, exploitation de toute entreprise à caractère commercial, achat et vente de tous immeubles bâtis et non

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

/07/2025 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit.

pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit.

JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AU PROFIT DE MONSIEUR [B] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d'[Localité 1