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14 630 résultats pour « procédure prévue à cet égard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a772bfcdc6046d476c1eaa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DIT que le Liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter du présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a8acdc6046d476c9bc3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à l'égard de Monsieur [V] [S] une procédure de liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efaba8cdc6046d47c12d1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00999 N° RG : 2025P01101 FAITS ET PROCEDURE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9ee2cdc6046d471aeb75

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7d99cdc6046d47428f8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL QUALITY EXPRESS [Adresse 3] RCS [Localité 2] N°:

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7dcacdc6046d47429326

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS DJANGO [Adresse 5] RCS [Localité 2] N°: 909800310

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19340cdc6046d47eb9c1d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS TOP CLEAN NETTOYAGE [Adresse 3] [Localité 3] RCS [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19435cdc6046d47ebb066

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS ST FACADES Self Buro [Adresse 2] RCS [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1958ccdc6046d47ebd1a9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de redressement judiciaire, et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS ELIXYR M.S [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 927631986

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ee0ecdc6046d47da77a8

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il y a lieu en conséquence d'ouvrir à l'égard de l'entreprise en difficulté une procédure de liquidation judiciaire simplifiée telle que prévue par le livre VI du code de commerce et de fixer la date de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu en conséquence d'ouvrir à l'égard de l'entreprise en difficulté une procédure de liquidation judiciaire simplifiée telle que prévue par le livre VI du code de commerce et de fixer la date de

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2519cdc6046d47de04e9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il y a lieu en conséquence d'ouvrir à l'égard de l'entreprise en difficulté une procédure de liquidation judiciaire simplifiée telle que prévue par le livre VI du code de commerce et de fixer la date de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98b5dcdc6046d47704a11

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société BDS (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b880c4cdc6046d47e75450

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société WINAMEETY (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa718cdc6046d47784ce8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société [Adresse 1] [J] (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c54cdc6046d47aad308

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société HERACLIDE [V] SNC la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les

Source officielle

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