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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a772bfcdc6046d476c1eaa
15 janvier 2025
DIT que le Liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter du présent
69a773a6cdc6046d476c2dcc
Dit que le liquidateur judiciaire procèdera à la vente de gré à gré ou aux enchères publiques de l'ensemble des biens meubles composant l'actif de la procédure dans les quatre mois à compter de la présente
69a77a8acdc6046d476c9bc3
22 janvier 2025
69a78fbfcdc6046d476dc955
2 avril 2025
69a7a817cdc6046d476f1ec5
9 juillet 2025
69df7d91cdc6046d47517e1c
10 avril 2026
de liquidation judiciaire ; Attendu qu'il échet dès lors, d'ouvrir à l'égard de Monsieur [V] [S] une procédure de liquidation judiciaire ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément
9ème chambre
69efaba8cdc6046d47c12d1c
2 octobre 2025
juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2025J00999 N° RG : 2025P01101 FAITS ET PROCEDURE
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9ee2cdc6046d471aeb75
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
69bc7d99cdc6046d47428f8f
7 octobre 2025
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL QUALITY EXPRESS [Adresse 3] RCS [Localité 2] N°:
69bc7dcacdc6046d47429326
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS DJANGO [Adresse 5] RCS [Localité 2] N°: 909800310
69a19340cdc6046d47eb9c1d
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS TOP CLEAN NETTOYAGE [Adresse 3] [Localité 3] RCS [
69a19435cdc6046d47ebb066
de redressement judiciaire et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS ST FACADES Self Buro [Adresse 2] RCS [Localité 1]
69a1958ccdc6046d47ebd1a9
de redressement judiciaire, et à titre subsidiaire, de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SAS ELIXYR M.S [Adresse 2] RCS [Localité 1] Nº: 927631986
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee0ecdc6046d47da77a8
3 janvier 2025
Il y a lieu en conséquence d'ouvrir à l'égard de l'entreprise en difficulté une procédure de liquidation judiciaire simplifiée telle que prévue par le livre VI du code de commerce et de fixer la date de
69da24dfcdc6046d47de0157
13 janvier 2026
69da2519cdc6046d47de04e9
69c98b5dcdc6046d47704a11
23 octobre 2025
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société BDS (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes ci-après
69b880c4cdc6046d47e75450
10 avril 2025
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société WINAMEETY (SAS) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les termes
6a1aa718cdc6046d47784ce8
28 mai 2026
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société [Adresse 1] [J] (SARL) la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans
6a117c54cdc6046d47aad308
21 mai 2026
Il échet dès lors d'ouvrir à l'égard de la société HERACLIDE [V] SNC la procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce en statuant dans les
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