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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e027e9cdc6046d476359dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les faits et la procédure La SAS B&M OPTIQUE (RCS [Localité 3] 829 894 120) adhérente à la société anonyme coopérative GUILDE DES LUNETIERS (RCS [Localité 3] 699 804 308) est de ce fait, au vu du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36f1cdc6046d47cacfd3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

cotisations dues pour la période du mois d'avril 2025 au mois d'octobre 2025, outre la somme de 491,18 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80c6cdc6046d4752130e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cotisations dues pour la période du mois de mai 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 557,73 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80dbcdc6046d475214ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cotisations dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 429,66 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df80efcdc6046d47521646

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cotisations dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 325,11 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8104cdc6046d475217cf

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cotisations dues pour la période du mois d'avril 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 1 885,06 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df813fcdc6046d47521d24

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cotisations dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 292,19 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8154cdc6046d47522186

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cotisations dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 404,66 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df816acdc6046d4752235f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

période du mois de mars 2025 et du mois de juin 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 965,05 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df817fcdc6046d475224f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cotisations dues pour la période du mois de mai 2025 au mois de novembre 2025, outre la somme de 395,28 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8194cdc6046d475226d8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cotisations dues pour la période du mois de juin 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 299,40 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb36ddcdc6046d47cace90

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

cotisations dues pour la période du mois de mai 2025 au mois d'octobre 2025, outre la somme de 269,60 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db576bcdc6046d47f67f72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mois de septembre 2023 et du mois de novembre 2023 au mois de février 2024, outre la somme de 814,65 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5ce3cdc6046d47f6da62

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cotisations dues pour la période du mois de janvier au mois de juillet 2024, outre la somme de 456,93 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5cf8cdc6046d47f6dba9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cotisations dues pour la période du mois de décembre 2023 au mois de juillet 2024, outre la somme de 339,98 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d0dcdc6046d47f6dcee

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cotisations dues pour la période du mois d'octobre 2023 au mois de mai 2024, outre la somme de 382,16 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d21cdc6046d47f6de1d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cotisations dues pour la période du mois de décembre au mois de juillet 2024, outre la somme de 287,22 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d5fcdc6046d47f6e1c6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cotisations dues pour la période du mois de septembre 2022 au mois de juillet 2024, outre la somme de 477,15 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d7dcdc6046d47f6e3ae

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cotisations dues pour la période du mois de mars 2024 au mois de juillet 2024, outre la somme de 345,73 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db5d95cdc6046d47f6e520

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du mois de novembre 2023 et du mois de février 2024 au mois de juillet 2024, outre la somme de 474,83 euros correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard prévus par l'article 6 du règlement

Source officielle

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