2026R00076 - 2613800011/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 18/05/2026 ORDONNANCE DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation

Rejette des débats la note en délibéré adressée le 16 décembre 2024 par Monsieur [U] [A], Reçoit Monsieur [U] [A] en ses exceptions d'irrecevabilité, au fond les dit mal fondées et l'en déboute, Reçoit

du 4 mars 2025 signifiée à personne par la SCP DECHAINTRE, MONTEMBEAULT, BOSCHER, Commissaires de justice associés à LAVAL (53000), * SAS AGNA, par assignation en date du 4 mars 2025 signifiée non à

S'agissant de son bien-fondé, elle est notamment justifiée par les pièces suivantes : * Contrat d'électricité du 31 mai 2021 * Contrat de gaz du 31 mai 2021 * Contrat d'électricité du 8 juin 2021 *

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS MAILLE GRIFFEE INTERNATIONALE nous a régulièrement saisi de sa demande. Nous n'identifions aucune fin de non-recevoir à relever d'office.

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS FA INSTALLATION immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS AM DECO, immatriculée au

PROCÉDURE Par acte délivré le 10 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS LES BARDEURS DE FRANCE,

du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MSR [F] Publics [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de La réalisation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00490 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MNJ AFFAIRES DEMANDEUR ASSOCIATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00487 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS MBD BAT DEMANDEUR ASSOCIATION

* Le conseil de la SAS CONCEPT MOTORS se constitue. L'affaire est renvoyée au 20 mars 2026 pour arrangement.

La facture correspondant au montant du devis était envoyée le 7 mars 2024 à la société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE SAS, laquelle indiquait, par mail, prévoir un réglement au 30 avril 2024.

la SAS [Adresse 4] à leur fournir, sous astreinte, la carte de navigation concernant le navire de marque ASTON 20 qu'ils ont acquis en mai 2023.

Le PRS d'ILLE et, [E] a relancé par mails du 13 février, 19 mars et 24 septembre 2024 la SAS, [M], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU pour connaître la situation de la répartition amiable.

Sur la fixation d'un calendrier Lors de l'audience du 5 mars, et sous réserve de sa compétence, le tribunal a prévu le calendrier suivant : 14 mai 2025 : conclusions au fond de SOCAF ; 25 juin 2025

DEMANDEUR(S) : * SAS [Localité 1] [Adresse 1] Sigle : M V I Représentant légal : M.

N'ayant pas obtenu de réponse, par assignation en date du 22 mai 2025, la SCP [U] [B] es qualités de liquidateur de la SAS [R] a fait citer à comparaître la SAS ELECTRA devant nous, à l'audience du 26

les parties à se pourvoir au fond.

Suite au rapport du mandataire en date du 22 mai 2025, le Tribunal de Commerce était saisi d'un projet de plan de redressement par voie de continuation.