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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES : *Pour la société ALLIANZ IARD : Dans son acte introductif d'instance et dans ses dernières écritures, la société ALLIANZ IARD demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

UIR 1210, Organisme de Placement Collectif Immobilier dont le gestionnaire est l'Union Investment Real Estate France, a pour activité l'investissement dans des immeubles détenus en location ou que la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8f70cdc6046d47f277cd

Commerce

4 septembre 2025

4 septembre 2025

titre accessoire de la location gérance, dans une maison à usage d'habitation et de commerce, composée de : cave au sous-sol, un local commercial agencé avec bar, coin préparation restauration et à l'étage

Source officielle

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