dans la présente procédure connaît non seulement de la demande initiale mais également de toutes les demandes incidentes ou additionnelles et défenses au fond, dans les limites de sa compétence d'attribution

En outre, l'URSSAF a fait inscrire cinq privilèges de sécurité sociale entre octobre et décembre 2024.

, sur la période de janvier 2023 à octobre 2025, Que la part salariale s'élève à la somme de 8 277,48 €, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies attributions

Que la part salariale s'élève à la somme de 7 616 €, Que toutes les mesures de recouvrement se sont avérées infructueuses, notamment saisies attributions révélant l'absence de compte bancaire créditeur

Que suivant état de débits en date du 16/12/2025, la SAS TRADITION & GOURMANDISES reste redevable envers l'URSSAF d'une somme de 47 271,86 €, au titre des cotisations sociales patronales et salariales

COM UNIC à l'encontre de la société e-MB74 ; * PRONONCER la résolution du contrat de commande passé entre la société COM UNIC et la société e-MB74 le 29 août 2023 concernant le véhicule de marque MERCEDES

* DEBOUTER par voie de conséquence la société WEYOU de sa demande.

société LEADACTIV que la société SOLUTIONS IP sont deux sociétés commerciales; * D'autre part, le contrat, dûment régularisé par la société SOLUTIONS IP, en vigueur entre les parties stipule une clause

Procédure Par acte en date du 08/03/2023, la société SAS [C] assigne la société SAS EASYWORKS.

, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 383 485 018 et dont le siège social est sis 8 rue des Pérots, Zone Artisanale d'Usseau, 17220 SAINTE SOULLE, agissant

Suivant bon non daté, la société [E] a commandé la fourniture et la pose d'une cuisine à la SARL B&M Habitat moyennant le versement de la somme de 31 000 euros TTC.

Son siège social est situé [Adresse 3], à [Localité 1]. La société GARAGE DISEZ KERGOAT PL exerce quant à elle une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles.

OFFRE DE REPRISE DES SOCIETES PPJB et SC BEAUCAP La première offre émane de la SARL P.P.J.B. et de la SC BEAUCAP. La société SC BEAUCAP est la société personnelle de M.

Le 6 novembre 2024, la société FONCIERE [W] a conclu avec la société de droit espagnol [E] [Localité 2] GROUP SL (ci-après, la « société [E] »), à l'enseigne [E] POOL STUDIO, un contrat n°20241025-170112356

moral * CONDAMNER la société 2M DIFFUSION NORD, aux dépens.

[W] [Q], société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 833 224 702, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], agissant poursuites et diligences de ses

la société AURA CONSEILS & ASSOCIES, la somme de 2.500 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamner la même aux entiers dépens.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 27/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024046078 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social

social est situé [Adresse 1] La société FIDUCIAL EXPERTISE, SAS immatriculée au RCS de [Localité 1] sou le numéro 552 108 722, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] La société FIDUCIAL

aux fins des présentes et domicilié en cette qualité audit siège, Ci-après désignée « la société TERIDEAL» De première part,ЕΤ La société OXIUM GROUP, société par actions simplifiées, immatriculée