au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; L'affaire a été appelée à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes du 10 janvier 2025, date à laquelle elle a été prise

Le 25 juillet 2024, la société [I] [G] [J] émet deux factures n°306 (4 183,75€) et n°307 (34 262,47 €) pour préparation du sol et pose de dallage.

[T] [D], comparant, Avocat : Me Christian TALANDIER, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [E], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé

[H] [I] [E] [T], dirigeant de la SAS KM CONCEPT a comparu et sollicité sur audience la liquidation judiciaire de l'entreprise, qui n'a effectué aucune vente depuis près de 3 mois.

MARTINET-GAMBAROTTO du Barreau de Castres ET : Monsieur [B] [H] [Adresse 2] – [Adresse 3] Défendeur ayant pour Avocat Maître Patrick LAGASSE du Barreau d'Albi FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé

principal, * Résoudre judiciairement les contrats litigieux entre [S] et Médicom ; * Condamner en conséquence Médicom à rembourser à [S] la somme de 31 807,35 € ; A titre subsidiaire, * Réduire le prix

Le solde total impayé, intégrant les frais de rejet de prélèvement, s'élève à 7 557,19 euros TTC, après déduction du dépôt de garantie versé par la SAS TRANSPORT S.

SELARLU LDCF AVOCATS prise en la personne de Me Dahbia CHALAL-FERTANE – Avocat [Adresse 2] Et par Maître Pascal RENARD, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SAS ASCOR COMMUNICATION Prise en la personne

La différence de prix du matériau doit également être prise en charge par Monsieur [Q] à savoir 3704.22€ H.T Le Tribunal au vu des différents rapports rejette la non-conformité des matériaux utilisés

Elle soutient, qu'elle aurait dû réaliser un chiffre d'affaires additionnel de 512.839 € et que, compte tenu de son taux de marge sur coût variable, elle a été privée d'un gain de 184.622 €.

Par acte authentique en date du 06 juillet 2022, la SCI [J] a cédé le bien immobilier situé à Janzé au prix de 350 000 €.

* La somme de 1 092,85 euros au titre de son solde débiteur du compte courant.

Cette prime étant déduite de son devis, il appartient à la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE de réclamer le solde à l'attributaire refusé, CAPITAL [D] n'étant pas lié contractuellement à l'attributaire

quelques lieux qu'il se trouve, avec l'assistance d'un serrurier, et de la force publique s'il y a lieu, Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si le scooter est récupéré et vendu, le prix

financiers ; Le 23 décembre 2019 les sociétés CGPE et KBL ont signé des conventions de partenariat ; KBL a fait le choix de l'offre Booster dont le coût annuel est de 2.000 € HT ; La convention a pris

504,91 € Ce même jugement a désigné Mme [O] [J], en qualité de Juge Commissaire, l'étude ALLIANCE, en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL V & V Associés prise

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 30/05/2025 et du 21/07/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde

Elle précise qu'en contrepartie la SNC Acti-Services Réunion percevait des commissions d'apport et de gestion après encaissement des primes.

au titre du remboursement du prix de vente, * CONDAMNER la défenderesse préqualifiée à payer à la requérante le montant de 20.000 euros + p.m.

€, 25.886,17 € au titre du solde débiteur de compte courant