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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d092cdc6046d47a24b67
8 juillet 2025
dirigeante a dû faire des apports ; au jour de l'audience, les salariés ont été licenciés et payés ; la société aurait un passif s'élevant à un total de 7 460,94 €, la dirigeante n'a souhaité déclarer son compte
69e2e3b1cdc6046d47a37826
28 octobre 2025
suspendre son activité, puis il a rencontré des problèmes personnels ; La SARLU GROUPE CJR aurait un passif s'élevant à un total de 334 818 €, dont 127 346 € à échoir et une somme de 84 472 € au titre du compte
69e2f33ecdc6046d47a46f13
13 janvier 2026
30/11/2025, soit sur 15 mois, fait état d'un chiffre d'affaires de 118 502 € et d'un résultat d'exploitation déficitaire de 120 371 € ; La société aurait un passif s'élevant à 266 608,98 €, dont un compte
69e3010acdc6046d47a5498b
14 avril 2026
principal client [G] à l'augmentation du prix des matériaux ; La SARL D2 BATIMENT aurait un passif s'élevant à un total de 75 295,34 €, il est composé pour près de la moitié de son montant par des comptes
69e3012acdc6046d47a54ba6
nombreux loyers impayés et une affaire, introduite par le bailleur, va avoir lieu également le 08/04/2026 dans l'après-midi ; La société aurait un passif s'élevant à un total de 73 378,93 €, dont des comptes
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b48cdc6046d475b39c3
21 avril 2026
Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU-CHARENTES se déclare titulaire
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3be1ccdc6046d47e35a4c
12 janvier 2026
Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE
SALON D'HONNEUR
69a44d14cdc6046d47266c3e
7 janvier 2026
[Y] ne saurait en aucun se prévaloir à l'égard de la caution des intérêts stipulés dans la convention de blocage de compte courant.
Trib. de Commerce
69ae33f3cdc6046d47fead80
11 juillet 2025
Condamner Mme [B] à payer à la société [Localité 1] HABITAT la somme de 24 176,40€ TTC outre intérêt au taux légal à compter du présent acte.
LUNDI
69fb10b5cdc6046d47c7a01e
4 mai 2026
BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Bertrand LACAMPAGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire
DELIBERE REFERES
69ad0436cdc6046d47e88e7f
3 avril 2025
CEPPB fournit ce qu'elle appelle « relevés de compte » avec mention prélèvement [V].
69fc8cc1cdc6046d47ec0b31
5 mai 2026
françaises ou étrangères, acquisition détention de brevets, fournitures de prestations de services à ses filiales [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 753 056 159 Désigne Madame [I] [A] Juge Commissaire titulaire
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
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16 octobre 2025
Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [F] [X] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa487cdc6046d47782040
29 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8414cdc6046d47f6b332
2 avril 2026
du 11 juillet 2023, * 271,51 euros au titre du solde débiteur du compte professionnel majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2023, * 800 euros au titre de l'article 700 du code de
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f074aecdc6046d47d0b450
23 avril 2026
Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [P] [K] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
Le [Localité 3] Livre de l'exercice comptable clos au 31 décembre 2023 de la SARLU GRANACCI.F révèle un compte courant d'associé débiteur de 120.615,66 € dont est titulaire la SARL LVMA 17.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cdc5cdc6046d47f5c788
22 octobre 2025
contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public avisé de la présente instance, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [O] [X] [Adresse 2] Activité : Ostéothérapie tissulaire
69e2cf09cdc6046d47a2336f
14 octobre 2025
Désigne Mme [U] [T], Juge Commissaire titulaire, Mme R.
69fdc45bcdc6046d4708f6ff
[Y] [S], Juge Commissaire titulaire, Mme I.
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