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1 271 résultats pour « titulaire du compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d092cdc6046d47a24b67

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dirigeante a dû faire des apports ; au jour de l'audience, les salariés ont été licenciés et payés ; la société aurait un passif s'élevant à un total de 7 460,94 €, la dirigeante n'a souhaité déclarer son compte

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3b1cdc6046d47a37826

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

suspendre son activité, puis il a rencontré des problèmes personnels ; La SARLU GROUPE CJR aurait un passif s'élevant à un total de 334 818 €, dont 127 346 € à échoir et une somme de 84 472 € au titre du compte

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f33ecdc6046d47a46f13

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

30/11/2025, soit sur 15 mois, fait état d'un chiffre d'affaires de 118 502 € et d'un résultat d'exploitation déficitaire de 120 371 € ; La société aurait un passif s'élevant à 266 608,98 €, dont un compte

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3010acdc6046d47a5498b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

principal client [G] à l'augmentation du prix des matériaux ; La SARL D2 BATIMENT aurait un passif s'élevant à un total de 75 295,34 €, il est composé pour près de la moitié de son montant par des comptes

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TCOM

audience ordinaire

69e3012acdc6046d47a54ba6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

nombreux loyers impayés et une affaire, introduite par le bailleur, va avoir lieu également le 08/04/2026 dans l'après-midi ; La société aurait un passif s'élevant à un total de 73 378,93 €, dont des comptes

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b48cdc6046d475b39c3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Président, Messieurs William HAINAUX et Philippe FOURNIER, Juges, Assistés lors des débats par Maître Geoffroy d'Avout, Greffier, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU-CHARENTES se déclare titulaire

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be1ccdc6046d47e35a4c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE TITULAIRE

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44d14cdc6046d47266c3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] ne saurait en aucun se prévaloir à l'égard de la caution des intérêts stipulés dans la convention de blocage de compte courant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae33f3cdc6046d47fead80

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Condamner Mme [B] à payer à la société [Localité 1] HABITAT la somme de 24 176,40€ TTC outre intérêt au taux légal à compter du présent acte.

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TCOM

LUNDI

69fb10b5cdc6046d47c7a01e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Bertrand LACAMPAGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du Président titulaire

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad0436cdc6046d47e88e7f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CEPPB fournit ce qu'elle appelle « relevés de compte » avec mention prélèvement [V].

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TCOM

audience ordinaire

69fc8cc1cdc6046d47ec0b31

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

françaises ou étrangères, acquisition détention de brevets, fournitures de prestations de services à ses filiales [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 753 056 159 Désigne Madame [I] [A] Juge Commissaire titulaire

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b7efcdc6046d472fe9c7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maintient Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Maintient Anick BUNEL, Juge Commissaire Suppléant. Désigne SELARL LGA, en la personne de Me [F] [X] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa487cdc6046d47782040

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SASU ACTIV' TRANSPORTS (SASU) nom commercial : ACTIV'TAXI Le transport public routier de personnes, au moyen

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du 11 juillet 2023, * 271,51 euros au titre du solde débiteur du compte professionnel majorée des intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2023, * 800 euros au titre de l'article 700 du code de

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f074aecdc6046d47d0b450

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Anick BUNEL Juge Commissaire Suppléant. Désigne la SELARL LGA, en la personne de Me [P] [K] - [Adresse 2] en qualité de Liquidateur.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae646cdc6046d470fdb7d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le [Localité 3] Livre de l'exercice comptable clos au 31 décembre 2023 de la SARLU GRANACCI.F révèle un compte courant d'associé débiteur de 120.615,66 € dont est titulaire la SARL LVMA 17.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cdc5cdc6046d47f5c788

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Le Ministère public avisé de la présente instance, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [O] [X] [Adresse 2] Activité : Ostéothérapie tissulaire

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TCOM

audience ordinaire

69e2cf09cdc6046d47a2336f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Désigne Mme [U] [T], Juge Commissaire titulaire, Mme R.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc45bcdc6046d4708f6ff

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [S], Juge Commissaire titulaire, Mme I.

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