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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
, [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Katell THOUEMENT - Avocat -, [Adresse 2] ЕТ - la société SHAM EMBALAJES S.L, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 3] Espagne DÉFENDEUR - non
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
Invoquant de graves défaillances contractuelles (défaut de référencement, perte d'emails, gestion défaillante du CRM, double facturation, matériel non restitué), la société SMC a résilié unilatéralement
69af3e7dcdc6046d471489ec
8 janvier 2026
Très rapidement, la société DLV CONCEPT a constaté que la machine AGIMPEX MT [Cadastre 1] Compact Automatique d'occasion fonctionnait anormalement et causait des malfaçons lors de l'exécution des travaux
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
Elle déclare également que la société BETON CENTRE LOIRE a souhaité réaliser ses plans et assurer les travaux de génie civil sans attendre la finalisation de l'étude préalable de la société FAMETO.
chambre 1-5
69cf2351cdc6046d47ed639e
2 juillet 2025
Concernant les travaux de la Phase 1, les seuls CR d'activité remplis par M. [J] démontrent une intervention de 2 jours soit 700 € HT (2 X 350 €).
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Elle constate que les conditions générales CRISTAL'ID contiennent un petit encart de rétractation non détachable sans déchirer les conditions générales et sans comporter sur une face, l'adresse exacte
4ème chambre
69e8a8a2cdc6046d471f6102
11 avril 2025
432 du 30 mars 2012 ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; * JUGER que la société [P] a manqué à ses obligations contractuelles et légales, * JUGER que la société [P] a facturé des sommes non
69a5d136cdc6046d4746a2b2
7 juillet 2025
Elle dit avoir exécuté ses engagements contractuels : mandat à une entreprise de déconstruction et mise à disposition gratuite des éléments à Monsieur [U], ce que lui-même reconnaît.
CHAMBRE 10
69de7543cdc6046d47382326
24 octobre 2025
[W] a décidé, sans l'avertir, d'établir les contrats de travail au nom de la société France Service, une autre de ses sociétés.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Il s'agit là d'une simple faculté, mais non d'une obligation pour le prêteur.
69dfb764cdc6046d47570690
3 juillet 2025
RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00112 DEMANDEUR SAS PRELI [Adresse 1] Représentée par Me Hervé IMMELE - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS PRO EVOLUTION BAT S [Adresse 3] Non
69f01f8ecdc6046d47c97605
1 juillet 2025
Sogetrel ne s'exécute pas.
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35bfecdc6046d47ac63fe
10 avril 2026
Pour le défendeur, Monsieur [X] [V] : Monsieur [X] [V] non comparant et non représenté à l'audience du 11/02/2026, n'a pas déposé de conclusions.
LUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
Au fond : * De dire et juger que la société AB IMMO51 n'a pas exécuté la mission confiée aux termes du mandat litigieux ; et par conséquent * De dire et juger qu'elle ne peut prétendre à aucune indemnité
chambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add5cbcdc6046d47f8a2fc
Elle ne répond pas non plus aux demandes d'éclaircissements formulées explicitement par FOURNIL.
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
les dommages immatériels au titre de la garantie DINC (Dommage Immatériel Non Consécutif) (article 9.2 du contrat).
69a9e9f5cdc6046d47a59b2f
Actifs non repris * Les matériels, mobiliers et stocks non payés avant le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et faisant l'objet d'une revendication, * Les actifs nantis,
AFFAIRE COURANTE
69b18a6bcdc6046d474ba3f6
9 janvier 2025
Ces clauses respectent les conditions de validité des clauses de non-concurrence.
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
Le fait de facturer le travail de 24 heures alors que la personne travaille pour Arikan environ 4 heures par jour est injuste, immoral, illogique et traduit une mauvaise foi ; * Afin de trouver des réponses
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