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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee18ccdc6046d477673c1
15 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 AC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [I] en qualité de gérant A la date du 14/01/2026, la société AC [Localité 1] (SARL
CHAMBRE 09
J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM
69dff32ccdc6046d475f6696
26 janvier 2026
Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
3ème chambre
69e838b3cdc6046d47160517
23 janvier 2025
Selon FERN, BIG BANG n'établit pas de procès-verbal de réception des travaux.
Trib. de Commerce
69c1df8dcdc6046d47b6abbc
14 janvier 2026
: point chaud, traiteur, pizzeria, Milk bar, boulangerie, cuisson et vente de pain, pâtisserie Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président
CHAMBRE DU CONSEIL
69a68bd5cdc6046d4754bb2d
30 janvier 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.
69da185ccdc6046d47dd355d
9 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 02/04/2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré à l'audience du 09/04/2026.
Rendu de décisions
69cc52b8cdc6046d47abcb00
6 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [U] et M.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
à l'audience du 20/01/2025.
69b0725fcdc6046d4730c332
9 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal
69bc7415cdc6046d4741d8dc
KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR (S) : La SAS ALRO Local [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Emma VERAN
69a14a27cdc6046d47e471b9
7 janvier 2025
lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Suivant procès-verbal
69a16e92cdc6046d47e78fe5
28 janvier 2025
du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal
69a16eefcdc6046d47e79b69
au RCS sous le numéro 351 560 883 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal
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69a16f75cdc6046d47e7a6b7
922 452 230 RCS [Localité 1] Représentée par Maître Jean-François TOGNACCIOLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal
69a181c3cdc6046d47e9a9a1
8 avril 2025
et du délibéré : Président : Monsier Juges : Monsier Monsier Monsieur Robert MARTIN Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal
PROCEDURES COLLECTIVES
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4 mai 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL [L] COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 29/04/2026, M.
chambre 01
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27 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du Lundi 27 Avril 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
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