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7 517 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee18ccdc6046d477673c1

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors de l'audience du 15/01/2026 AC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] comparant par monsieur [G] [I] en qualité de gérant A la date du 14/01/2026, la société AC [Localité 1] (SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

J00080 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS ALAM

69dff32ccdc6046d475f6696

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026. LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION D'UN CREANCIER (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e838b3cdc6046d47160517

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Selon FERN, BIG BANG n'établit pas de procès-verbal de réception des travaux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1df8dcdc6046d47b6abbc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

: point chaud, traiteur, pizzeria, Milk bar, boulangerie, cuisson et vente de pain, pâtisserie Débats à l'audience du 17 décembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a68bd5cdc6046d4754bb2d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 30 janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da185ccdc6046d47dd355d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 02/04/2026, date à laquelle elle a été retenue puis mise en délibéré à l'audience du 09/04/2026.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc52b8cdc6046d47abcb00

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Z] [U] et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6a93cdc6046d47c7d2db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'audience du 20/01/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0725fcdc6046d4730c332

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 09/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc736acdc6046d4741cc74

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7415cdc6046d4741d8dc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

KHIRA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno BAYEMI Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Chérazade LHADDAD Suivant procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7f42cdc6046d4742af16

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR (S) : La SAS ALRO Local [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Emma VERAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a27cdc6046d47e471b9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE Suivant procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16e92cdc6046d47e78fe5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16eefcdc6046d47e79b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

au RCS sous le numéro 351 560 883 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f3dcdc6046d47e7a231

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f75cdc6046d47e7a6b7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

922 452 230 RCS [Localité 1] Représentée par Maître Jean-François TOGNACCIOLI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181c3cdc6046d47e9a9a1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

et du délibéré : Président : Monsier Juges : Monsier Monsier Monsieur Robert MARTIN Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0bbf91cdc6046d47237694

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL [L] COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 29/04/2026, M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c191cdc6046d47f10dfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du Lundi 27 Avril 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle

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