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1 274 résultats pour « (sur le pourvoi principal) associations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b090a2cdc6046d4732da38

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désigne Monsieur [O] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [C] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [U] [C] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f54cdc6046d4701a83a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Comparution : Assisté(e) du cabinet PELTIER [Localité 2] MARPEAU & Associés, en la personne de Maître [N] [M].

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6aa8cdc6046d4781deff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045e3cdc6046d479347bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté par Madame [V] [R] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c045f9cdc6046d47934921

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté par Madame [W] [I] munie d'un pouvoir

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23511cdc6046d47bd4764

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CAPOHALLES, [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] SIREN : 895 262 848 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL, [E] et Associés

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23886cdc6046d47bd86d8

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS HBFS , [Adresse 1] SIREN : 879 479 293 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

À titre principal, elle demande au Tribunal de commerce de Rennes de renvoyer la cause et les parties devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : POLYPOLES (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] MMA IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTAL NT(S) : SCP SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf93cdc6046d47c14e32

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69df4ec5cdc6046d474c3c3d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
TCOM

REFERES

69d9e86fcdc6046d47da1abb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 11/04/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c34f3cdc6046d472d01a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

, ci-après les Associés, souhaitent acheter un fonds de commerce d'auto-école.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

paiements du dirigeant en date du 29 janvier 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JR25 EVENT dont les principales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Maître Marlène GILLEZ - ALTAE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA - SAS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

paiements du dirigeant en date du 29 janvier 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JR25 EVENT dont les principales

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sur les loyers exigibles dus postérieurement à un sinistre qui pourrait survenir ; Nous constaterons cependant que cette somme est justifiée uniquement par un courrier adressé par la SELARL [V] et associés

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf688ccdc6046d4781bc09

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

représenté(e) par Maître VILLAND Géraldine Case n° 95 - [Adresse 2] ET * La SAS LA PINATELLE Numéro SIREN : 824465132 [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ASTOR Hervé - SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES

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