CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b090a2cdc6046d4732da38
2 juillet 2025
Désigne Monsieur [O] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL [C] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [U] [C] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire
69b99f54cdc6046d4701a83a
8 janvier 2025
Comparution : Assisté(e) du cabinet PELTIER [Localité 2] MARPEAU & Associés, en la personne de Maître [N] [M].
SALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier
69c045e3cdc6046d479347bb
] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté par Madame [V] [R] munie d'un pouvoir
69c045f9cdc6046d47934921
] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparution : représenté par Madame [W] [I] munie d'un pouvoir
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c23511cdc6046d47bd4764
6 octobre 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS CAPOHALLES, [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] SIREN : 895 262 848 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL, [E] et Associés
69c23886cdc6046d47bd86d8
16 octobre 2025
de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS HBFS , [Adresse 1] SIREN : 879 479 293 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
À titre principal, elle demande au Tribunal de commerce de Rennes de renvoyer la cause et les parties devant le Tribunal de commerce de Toulouse.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : POLYPOLES (SAS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] MMA IARD (SA) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTAL NT(S) : SCP SOULIE COSTE-FLORET & ASSOCIES
Contentieux - audience publique
69b6bf93cdc6046d47c14e32
23 janvier 2025
Thierry PRONIER, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 23 janvier 2025 par M.
69df4ec5cdc6046d474c3c3d
14 avril 2026
Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
REFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE ORDONNANCE DE REFERE DU 11/04/2025 Prononcée par Monsieur Jacques FLUTRE, président du tribunal de commerce, assisté de Maître Sarah GALLIEN, greffier associé
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
, ci-après les Associés, souhaitent acheter un fonds de commerce d'auto-école.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
15 avril 2026
paiements du dirigeant en date du 29 janvier 2025, le tribunal des activités économiques de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JR25 EVENT dont les principales
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
Maître Marlène GILLEZ - ALTAE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA - SAS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
Chambre 00
69e0226dcdc6046d4763032c
1 octobre 2025
sur les loyers exigibles dus postérieurement à un sinistre qui pourrait survenir ; Nous constaterons cependant que cette somme est justifiée uniquement par un courrier adressé par la SELARL [V] et associés
69bf688ccdc6046d4781bc09
28 octobre 2025
Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, Monsieur Jean-Luc JONVILLE & Sylvie BOUILLET, Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé
69f1dc4bcdc6046d47f35292
28 avril 2026
représenté(e) par Maître VILLAND Géraldine Case n° 95 - [Adresse 2] ET * La SAS LA PINATELLE Numéro SIREN : 824465132 [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ASTOR Hervé - SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES
Page 44 sur 64
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.