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5 443 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69cc66d5cdc6046d47ad08b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1] Représentée par Me Francois-Xavier CHAPUIS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS BABEL HABITAT [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69ce646dcdc6046d47db5cc1

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Société CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL SA - Société de droit luxembourgeois, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] en France – RCS de Bobigny B 316808799 Partie demanderesse : assistée du CABINET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4be8ccdc6046d47fd787a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'audience du 14 janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4bedecdc6046d47fda31c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

l'audience du 14 janvier 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté du Cabinet

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0f1ac1cdc6046d4772ae44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

demanderesse : assistée de Me Yohan VIAUD, Avocat et comparant par Me Sandra OHANA, Avocat (C1050) ET : SOCIETE GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée du Cabinet

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 27 janvier 2025, le cabinet NADLER rend son rapport d'expertise sur le sinistre du 16 janvier 2020 concernant l'échographe CANON APLIO A550 n° de série 99C1872096.

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TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

provisoire du jugement, * débouter Renault de sa demande de lui ordonner la consignation de toute somme qui viendrait à être payée par Renault, sur un compte ouvert spécialement à cet effet par le cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8c658cdc6046d47c0275a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00951 SAS GAD / SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE (A D A) EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 8 avril 2026, en notre cabinet, au tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COGEED Le cabinet COGEED a relevé des anomalies dans les flux existants, entre les sociétés du groupe [N].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69ef7369cdc6046d47b8a04e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

judiciaire à l'égard de la : SAS L'AUROCHS [L] & CO [Adresse 3] Activité : restauration traditionnelle, café, traiteur sur place ou a emporter chambre d'hôtes Siren : 892483348 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5958bcdc6046d47daa7b1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 31 juillet 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595a1cdc6046d47daa8ff

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595bbcdc6046d47daaa84

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] Activité : Coiffure négoce de tous produits et accessoires relatifs à la coiffure, la beauté et la mode ainsi que toutes activités relatives Siren : 814226247 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société possède un carnet de commande plein jusqu'au mois de mars-avril 2025 pour environ 70 000 €. La société estime pouvoir réaliser un chiffre d'affaires de 8 000 € mensuels.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b08ecdc6046d47dcb649

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15 novembre 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

cire a épiler, bougies parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté, accessoires de mode, esthétique corporelle Siren : 448168880 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b113cdc6046d47dcbe5d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 02 octobre 2023 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c8ffcdc6046d47de5bc9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 01 février 2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c931cdc6046d47de5f5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

enchères publiques conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 30 avril 2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Michel CAILLET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Siren : 843117334 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à

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