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1 713 résultats pour « Cauchon-Roindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e42216cdc6046d47be0000

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; ATTENDU qu'aux termes d'un acte sous seing privé, la société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée caution

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ef2dcdc6046d47b34149

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

696, 700 et suivants du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit * CONDAMNER Monsieur [B] [O] en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a309cdc6046d472ddbf6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Monsieur, [F], [X], gérant de la société, s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la SAS PRO-D.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db3bcdc6046d471925df

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date des 16 et 25 septembre 2025, la SROC [Adresse 5] a fait assigner Messieurs [D] [A] et [C] [Z], ès qualités de cautions solidaires de la SARL OUANACAERA devant le tribunal

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d11417cdc6046d4718b075

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNIMMO n'a pas réglé la somme de 20.427,64 euros au titre du solde du marché, Dire que la société FUNIMMO n'a pas levé la caution

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c1c6cdc6046d47396025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ, la caution

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0f066dcdc6046d477096f2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Me Frédéric GODARD, [Adresse 3], avocat ET : 1) SARL JOURDAIN IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 509793428 Partie défenderesse : non comparante 2) M [N] [A] ès qualité de caution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77328cdc6046d4774f908

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 1] sous le n°552 091 795 et ci-après également dénommée [Adresse 4], a accordé à la SARL SUCRE SALE un prêt d'un montant de 30.000,00 € au taux d'intérêt contractuel annuel de 2,93 %, avec le cautionnement

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f582cccdc6046d474ac68c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Sur l'engagement de caution de M. [Y] [M] L'engagement de caution solidaire de M. [Y] [M] est directement lié à l'obligation principale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb42cdc6046d470d3492

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour financer les titres de la société BIMES, elle a souscrit, le 20 juillet 2020, un prêt professionnel de 80 000 euros garanti entre autre par l'engagement de caution solidaire ave renonciation au bénéfice

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1ed7cdc6046d477c8fae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de Monsieur [T] [E] du 20 juin 2022 à hauteur de 13 000 € * L'acte de prêt conclu entre la société générale et la société SLYM d'un montant de 25 400 € * L'acte de cautionnement de Monsieur [L] [E]

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fb11cdc6046d47b84382

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le même jour, monsieur, [K] se porte caution solidaire dans la limite de la somme de 21 800 € et de 20% des sommes dues pour une durée de 96 mois.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2426ccdc6046d47be4acc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par acte sous seing privé séparé du même jour, Monsieur, [P], [V], gérant et associé de la société INFO HABITAT, s'est porté caution des engagements de sa société dans la limite de la somme de 142 375

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e293eccdc6046d479dc996

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le contrat mentionne également une caution de 3.000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a471cdc6046d47851871

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

par le demandeur suivant acte du 14/01/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme en sa qualité de caution

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1140acdc6046d4718af8d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

70.099,10 euros au titre du solde du marché principal, * 22.708,16 euros au titre des travaux supplémentaires, Dire que la société du FUNECAP SCA venant aux droits de la société SCA OUEST n'a pas levé la caution

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b6bacdc6046d47389894

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ, la caution

Source officielle
TCOM

Référés

69f18615cdc6046d47ebe295

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les factures de la société LOGISTA France, le contrat de cautionnement

Source officielle
TCOM

Référés

6a119fb0cdc6046d47ad23ad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément LA FRANCAISE DES JEUX / DETAILLANT Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00475 du 21.10.2020, le contrat d'assurance caution

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e8f4cdc6046d47094f72

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C'est dans le cadre de ce prêt, que Madame [R] [W], gérante de la SARL [Adresse 3], s'est portée caution solidaire de la SARL LA MAISON, à hauteur de 9.000,00 euros, incluant principal, intérêts, et le

Source officielle

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