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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e42216cdc6046d47be0000
9 juillet 2025
juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée » ; ATTENDU qu'aux termes d'un acte sous seing privé, la société HEINEKEN ENTREPRISE s'est portée caution
Contentieux n°1 - audience publique
69b5ef2dcdc6046d47b34149
21 janvier 2025
696, 700 et suivants du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit * CONDAMNER Monsieur [B] [O] en sa qualité de caution
69c6a309cdc6046d472ddbf6
21 octobre 2025
Monsieur, [F], [X], gérant de la société, s'est porté caution solidaire et indivisible des engagements de la SAS PRO-D.
6a16db3bcdc6046d471925df
21 mai 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Par actes en date des 16 et 25 septembre 2025, la SROC [Adresse 5] a fait assigner Messieurs [D] [A] et [C] [Z], ès qualités de cautions solidaires de la SARL OUANACAERA devant le tribunal
Référé vendredi salle 3
69d11417cdc6046d4718b075
24 janvier 2025
du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Dire que la société du FUNIMMO n'a pas réglé la somme de 20.427,64 euros au titre du solde du marché, Dire que la société FUNIMMO n'a pas levé la caution
Référés
69e9c1c6cdc6046d47396025
30 janvier 2025
QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Page 2 sur 2 Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément FDJ, la caution
chambre 1-14
6a0f066dcdc6046d477096f2
17 avril 2026
Me Frédéric GODARD, [Adresse 3], avocat ET : 1) SARL JOURDAIN IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 509793428 Partie défenderesse : non comparante 2) M [N] [A] ès qualité de caution
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
Localité 1] sous le n°552 091 795 et ci-après également dénommée [Adresse 4], a accordé à la SARL SUCRE SALE un prêt d'un montant de 30.000,00 € au taux d'intérêt contractuel annuel de 2,93 %, avec le cautionnement
Chambre 21
69f582cccdc6046d474ac68c
15 avril 2026
Sur l'engagement de caution de M. [Y] [M] L'engagement de caution solidaire de M. [Y] [M] est directement lié à l'obligation principale.
69aeeb42cdc6046d470d3492
23 janvier 2025
Pour financer les titres de la société BIMES, elle a souscrit, le 20 juillet 2020, un prêt professionnel de 80 000 euros garanti entre autre par l'engagement de caution solidaire ave renonciation au bénéfice
chambre 05
69bf1ed7cdc6046d477c8fae
14 octobre 2025
de Monsieur [T] [E] du 20 juin 2022 à hauteur de 13 000 € * L'acte de prêt conclu entre la société générale et la société SLYM d'un montant de 25 400 € * L'acte de cautionnement de Monsieur [L] [E]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fb11cdc6046d47b84382
2 juillet 2025
Le même jour, monsieur, [K] se porte caution solidaire dans la limite de la somme de 21 800 € et de 20% des sommes dues pour une durée de 96 mois.
69c2426ccdc6046d47be4acc
20 octobre 2025
Par acte sous seing privé séparé du même jour, Monsieur, [P], [V], gérant et associé de la société INFO HABITAT, s'est porté caution des engagements de sa société dans la limite de la somme de 142 375
audience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
Le contrat mentionne également une caution de 3.000 €.
69e1a471cdc6046d47851871
24 octobre 2025
par le demandeur suivant acte du 14/01/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées et notamment au paiement d'une somme en sa qualité de caution
69d1140acdc6046d4718af8d
70.099,10 euros au titre du solde du marché principal, * 22.708,16 euros au titre des travaux supplémentaires, Dire que la société du FUNECAP SCA venant aux droits de la société SCA OUEST n'a pas levé la caution
69e9b6bacdc6046d47389894
69f18615cdc6046d47ebe295
14 avril 2026
DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment les factures de la société LOGISTA France, le contrat de cautionnement
6a119fb0cdc6046d47ad23ad
12 mai 2026
explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment le contrat d'agrément LA FRANCAISE DES JEUX / DETAILLANT Page 2 sur 2 RG n°: 2026R00475 du 21.10.2020, le contrat d'assurance caution
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e8f4cdc6046d47094f72
29 octobre 2025
C'est dans le cadre de ce prêt, que Madame [R] [W], gérante de la SARL [Adresse 3], s'est portée caution solidaire de la SARL LA MAISON, à hauteur de 9.000,00 euros, incluant principal, intérêts, et le
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