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1 727 résultats pour « Cesar-Vitrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e83da8cdc6046d471651fb

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

De plus, selon jugement en date du 14 décembre 2017, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Vitalys Transport.

Source officielle

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le GROUPE [K], fondé dans la ville de [Localité 2], est spécialisé dans la fourniture et la commercialisation de services de réparation et de remplacement de vitrages automobiles.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La date de cessation des paiements a été fixée au 2 décembre 2020.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88e63cdc6046d4785d072

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARLu [Adresse 1] SIREN : 412 648 602 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VIGREUX

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1a6cdc6046d47bfc82b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL EAUNES AMBULANCES [Adresse 1] SIREN : 511 666 208 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VIGREUX

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be29b9cdc6046d4768b054

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

"[K]" (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : GROUPE CIR, [Adresse 2] représenté(e) par Me VITRAC Alexandra, Avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 09/07/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb466bcdc6046d47cc32b2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00618 N° RG : 2026P00579 FAITS ET PROCEDURE A

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef1e8cdc6046d4721fa3a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête en date du 30.04.2026, Monsieur [H], dirigeant de la SAS AMBU-22 a informé le Tribunal que ladite société se trouve en état de cessation des paiements et demande l'ouverture, conformément aux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef20ccdc6046d4721fc72

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par requête en date du 30.04.2026, Monsieur [U], dirigeant de la SAS HOLDING [U] a informé le Tribunal que ladite société se trouve en état de cessation des paiements et demande l'ouverture, conformément

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455dccdc6046d4793d184

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 10/08/2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049291cdc6046d4799e279

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Suivant exploit d'huissier en date du 12/02/2026, l'URSSAF DE LA CORSE a assigné la société KMT SARL à l'audience du 03/03/2026, afin de voir constater l'état de cessation

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

une holding qui a perdu une grande partie de ses revenus suite aux difficultés rencontrées par ses filiales, la société ARBAURE et la ACBD CREATIV', ayant toutes les deux déposé une déclaration de cessation

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07473cdc6046d47d0ae69

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

: PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 14/04/2026, la SARL [H] [C] C. a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f1666ecdc6046d47e91c09

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00601 N° RG : 2026P00590 FAITS ET PROCEDURE A la

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TCOM

Chambre de vacations PC

69f16799cdc6046d47e92f7d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PCL : 2026J00610 N° RG : 2026P00608 FAITS ET PROCEDURE A la

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769d3cdc6046d47027e0d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 19/01/2025.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8869bcdc6046d471c6a97

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'intéressé n'a jamais effectué de règlement, et qu'au 8 avril 2026 le montant total dû est de 5.593,96 euros, que le non-paiement des sommes dues démontre que monsieur [V] [P] se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1f94cdc6046d472b1908

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 31/12/2025.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c203ecdc6046d472b28f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 24/12/2025.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2081cdc6046d472b2e0a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 22/12/2025.

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