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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550f6cdc6046d47d62788

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

) : Mme [N] [F], représentante des salariés présente Me [E] [S], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

Source officielle

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TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Situation de trésorerie au 9 décembre 2014 : 167 k€ Prévisions d'exploitation sur la durée du plan […] Ces prévisions reposent notamment sur : * L'effet des mesures de restructuration prises durant

Source officielle
TCOM

.

69b74526cdc6046d47cd32ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un acte distinct du 28 mars 2022, Monsieur [T] se portait caution solidaire tout engagement de la société AUTO IMPERIAL à hauteur de 54 000 euros durant une période de cinq années.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société STATION SERVICE DES PALUDS indique que durant la période du 26/08/2024 au 12/09/2024 le réseau fibré installé par la société [Localité 1] a été totalement hors service et que des dysfonctionnements

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Durant l'année 2022, le véhicule a subi de nombreux dysfonctionnements nécessitant des visites récurrentes chez le concessionnaire incitant M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

désignation d'un nouveau gérant de la société [Adresse 13] [Adresse 14] une fois la crise sociale terminée, JUGER que Monsieur [S] [V] restera en charge de la seule gestion technique de l'officine durant

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TCOM

CHAMBRE 03

69de8873cdc6046d473c543b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'audience, la société MTI, après avoir développé combien selon elle la procédure engagée à son encontre est abusive, et a encombré cette juridiction durant presque deux années, complète ses demandes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Pour le règlement du passif à échoir il y a reprise des modalités contractuelles tel que défini lors de la conclusion du prêt et règlement des échéances intercalaires non réglées durant la période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f1adaacdc6046d47ef6b8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En contrepartie celle-ci s'est engagé à s'approvisionner durant cinq ans à hauteur de : * 8 957,45 euros HT/an en cosmétiques capillaires Wella ; * 1 767,98 euros HT/an en produits techniques ATB SSP

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'expertise a relevé que : « Au moment du chargement lors de l'activation de l'enregistreur de température, la température était de 26°c. la température a baissé lentement à 17°c durant toute la durée

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour les prestations réalisées durant le mois d'octobre 2024, et facturées en date du 12 décembre 2024 {facture n° FACT-2024-794) pour un montant de 31 755 €, la société ATELIMAP a refusé de procéder au

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c99fcdc6046d47b05a2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ainsi, compte tenu des griefs qui lui sont reprochés, démontrant de graves manquements dans la gestion de la société tant durant l'exercice de son activité, que durant les opérations de sa liquidation,

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24e39cdc6046d4794604d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28d2bcdc6046d479d463e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que l'absence de justification par le débiteur de ses capacités financières suffisantes pour permettre le financement de son activité durant

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TCOM

audience ordinaire

69e2d136cdc6046d47a25570

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

a tenté, sans y parvenir de vendre le fonds de commerce, qui représente toutefois un actif qui pourra être cédé dans le cadre de la procédure collective ; qu'à ce jour, le personnel est démotivé ; Durant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

08/04/1993 à [Localité 3] (74) Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 30/04/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Michel DURAND

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8889cdc6046d47ebad4a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [H] indique que, suite au dépôt de l'assignation d'octobre 2025, la société Majordome a procédé, durant l'instance, au paiement de la somme demandée et que, comme indiqué lors de l'audience,

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des éléments d'information communiqués au tribunal : * que le débiteur dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, que l'exploitation

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044e60cdc6046d47931b47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jugement du 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005934 Demandeur (s) : LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SCP FAYOL & ASSOCIES/DROME Me Fleurine DURAND-BOUCAULT

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