AUDIT DE QUALITE REALISE PAR INTERTEK EN JUILLET 2024 Le 14 juin 2024, la société BAG & PACK a proposé à la société BMB de réaliser un audit des boîtes et a demandé ses disponibilités (pièce n°13).

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Avocat postulant : Maître Agnès BOUZON-ROULLE, Avocat au barreau de Marseille Avocat plaidant : Maître Julien SKEIF, Avocat

du 4 février 2026, la demande tend à voir : Vu les articles 2103, 1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil, Vu le Contrat de location n° 20-BU2-125678, Vu la lettre de mise en demeure du 24 juillet

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 7 Juillet 2025, M. Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00189 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son repésentant légal [Adresse 1] Représnetée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien

2024 * facture n°G4B23689 du 31 juillet 2024 * facture n°G4B23690 du 31 juillet 2024 * facture n°G4B23691 du 31 juillet 2024 * facture n°G4D0891 du 31 juillet 2024 * facture n°G4D0892 du 31 juillet

a formulé les demandes suivantes : Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location GF3759600 à la date du 22 juillet

compter du 16 novembre 2024 jusqu'au jour du règlement définitif ; Condamner Monsieur [X] [T] [L] à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 270 euros au titre de la clause

SERVICE PLAISANCE MOTOCULTURE ; * -Reprise de l'ensemble des produits estampillés [Adresse 4], à la charge de la SA 2E ; * Enlèvement des enseignes à la charge de la SA 2E ; * Non application de la clause

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J834 ENTRE * La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J838 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J840 ENTRE * La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J853 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J876 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J897 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J900 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J906 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

990 269 Partie défenderesse : comparent par Maître [Y] [W], avecat (BB 1080402) Partie défenderesse : comparant par Maître DONAT Céline, avocat (RPJ080402) APRES EN AVOIR DELIBERE Par actes du 20 juin

Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M.