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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d754b2cdc6046d479dd039
7 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA
Chambre 2-5
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * l'effondrement du chiffre d'affaires, * un marché du recrutement défavorable, * des charges fixes trop élevées, * la réduction du
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0b9fa1cdc6046d4721abe4
6 mai 2026
[M] à l'audience, que l'activité a toujours été au mieux à l'équilibre ; que le marché de la vente de gibier de chasse s'érode d'année en année avec la baisse du nombre de chasseurs ; que viennent s'ajouter
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb3decdc6046d4722ce43
13 mai 2026
Qu'aucune offre sérieuse n'ayant été reçue depuis la mise en vente, Monsieur [U] et l'agence immobilière ont décidé de retirer la maison du marché pendant un mois afin d'établir une nouvelle annonce au
Chambre 04
6a0c968bcdc6046d4734c5a4
Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : L'entreprise n'a plus de marché et fait face à de nombreuses dettes à différents organismes.
Audience publique de vacation
6a0f12e3cdc6046d4771ffdf
24 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, les contrats sont résiliés et le marché incertain ; * un passif trop important (augmentation du prix des chantiers
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 21/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
6a1aa057cdc6046d4777d713
27 mai 2026
Vente de produits d'alimentation générale, d'épicerie fine, de produits à base de lait ou fromage, de viandes et de produits à base de viandes et d'articles non alimentaires en magasin de détail et sur marchés
Chambre mixte
69d5fd83cdc6046d477d19ef
22 septembre 2025
L'achat et/ou la vente de divers textiles et articles de [Localité 1] sur la voie publique, sous les halles, marchés, champs de foire ou de fêtes, ou par voie de démarchage dans les lieux privés.
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
L'expansion progressive de la marque vers d'autres marchés latino-américains avec une demande croissante dans le segment moyen et moyen-bas de gamme offrira d'importantes opportunités de croissance.
VENDREDI
69f08121cdc6046d47d1d77e
précédé la transaction, * Monsieur [S] [V] était directeur commercial de la société ISILAND SAS depuis le 1 er mai 2022, il connaissait parfaitement la situation économique de l'entreprise et de son marché
5ème chambre
69e9737dcdc6046d4733475b
14 avril 2026
à ses clients de souscrire un contrat leur permettant, en cas de sinistre automobile, d'envoyer à MPC des photos du sinistre, MPC se chargeant alors de rechercher un devis de réparation au meilleur marché
Chambre 2-3
69d5b42ccdc6046d47771775
5 novembre 2025
fait valoir que le plan proposé permet la sauvegarde de 24 emplois, que le plan est la seule alternative, qu'il se déclare favorable au plan proposé Le dirigeant explique qu'il a acquis de nouveaux marchés
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
société CONRES affirme mais ne démontre pas en page 11/28 de ses conclusions que : « …des madriers en chênes de classe D18 ne présentaient pas les qualités requises pour répondre aux besoins de ce marché
chambre 1-3
69ce8f39cdc6046d47df5888
9 avril 2025
Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
La démarche d'AJS s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l'environnement qui stipule : * article L 541-10-17 : La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
Le secteur de l'assainissement et de l'inspection vidéo est un marché ancien, mature et globalement stable, caractérisé par des relations de clientèle pérennes. 2.
Chambre 00
69e019e7cdc6046d4762722b
8 octobre 2025
en 2007 et 2008 ont pu donner lieu à des versements, d'en identifier les commandes reçues de tous clients situés sur les territoires de l'Espagne ou du Portugal, comme de tous produits destinés au marché
Trib. de Commerce
69f317d8cdc6046d4710b330
29 avril 2026
commerçante, le tribunal de commerce de Chartres est matériellement compétent ; Vu l'article 48 du Code de procédure civile, la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE étant commerçante et, l'article 23 de l'offre de marché
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