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1 674 résultats pour « Marth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754b2cdc6046d479dd039

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8457bcdc6046d47b4c309

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * l'effondrement du chiffre d'affaires, * un marché du recrutement défavorable, * des charges fixes trop élevées, * la réduction du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9fa1cdc6046d4721abe4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] à l'audience, que l'activité a toujours été au mieux à l'équilibre ; que le marché de la vente de gibier de chasse s'érode d'année en année avec la baisse du nombre de chasseurs ; que viennent s'ajouter

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'aucune offre sérieuse n'ayant été reçue depuis la mise en vente, Monsieur [U] et l'agence immobilière ont décidé de retirer la maison du marché pendant un mois afin d'établir une nouvelle annonce au

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c968bcdc6046d4734c5a4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il ressort des explications fournies en chambre du conseil et des pièces versées aux débats que : L'entreprise n'a plus de marché et fait face à de nombreuses dettes à différents organismes.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f12e3cdc6046d4771ffdf

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, les contrats sont résiliés et le marché incertain ; * un passif trop important (augmentation du prix des chantiers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16afa7cdc6046d471568e9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 21/04/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne MARTA

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa057cdc6046d4777d713

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Vente de produits d'alimentation générale, d'épicerie fine, de produits à base de lait ou fromage, de viandes et de produits à base de viandes et d'articles non alimentaires en magasin de détail et sur marchés

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

L'achat et/ou la vente de divers textiles et articles de [Localité 1] sur la voie publique, sous les halles, marchés, champs de foire ou de fêtes, ou par voie de démarchage dans les lieux privés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'expansion progressive de la marque vers d'autres marchés latino-américains avec une demande croissante dans le segment moyen et moyen-bas de gamme offrira d'importantes opportunités de croissance.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08121cdc6046d47d1d77e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

précédé la transaction, * Monsieur [S] [V] était directeur commercial de la société ISILAND SAS depuis le 1 er mai 2022, il connaissait parfaitement la situation économique de l'entreprise et de son marché

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

à ses clients de souscrire un contrat leur permettant, en cas de sinistre automobile, d'envoyer à MPC des photos du sinistre, MPC se chargeant alors de rechercher un devis de réparation au meilleur marché

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5b42ccdc6046d47771775

Commerce

5 novembre 2025

5 novembre 2025

fait valoir que le plan proposé permet la sauvegarde de 24 emplois, que le plan est la seule alternative, qu'il se déclare favorable au plan proposé Le dirigeant explique qu'il a acquis de nouveaux marchés

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a354bfcdc6046d471391ff

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

société CONRES affirme mais ne démontre pas en page 11/28 de ses conclusions que : « …des madriers en chênes de classe D18 ne présentaient pas les qualités requises pour répondre aux besoins de ce marché

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TCOM

chambre 1-3

69ce8f39cdc6046d47df5888

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La démarche d'AJS s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l'environnement qui stipule : * article L 541-10-17 : La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le secteur de l'assainissement et de l'inspection vidéo est un marché ancien, mature et globalement stable, caractérisé par des relations de clientèle pérennes. 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e019e7cdc6046d4762722b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en 2007 et 2008 ont pu donner lieu à des versements, d'en identifier les commandes reçues de tous clients situés sur les territoires de l'Espagne ou du Portugal, comme de tous produits destinés au marché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317d8cdc6046d4710b330

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

commerçante, le tribunal de commerce de Chartres est matériellement compétent ; Vu l'article 48 du Code de procédure civile, la SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DU MEUBLE étant commerçante et, l'article 23 de l'offre de marché

Source officielle

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