AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69fdce8dcdc6046d4709a531
7 mai 2026
7 mai 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Source officiellePage 44 sur 600
ALAHMER, Moayed
16/07/2024
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JELBIB, Moayed Mustafa Saleh
31/03/2021
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PAPILLON, FATEMI SADEH, Zahra, MOAYED
25/11/2018
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Trib. de Commerce
69f75bd3cdc6046d47730c4b
17 avril 2026
17 avril 2026
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.
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