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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37239cdc6046d47add4b9
14 avril 2026
La société CR & CN possède une dette de 525.456 € envers la société 2F CN INVEST au titre d'un crédit-vendeur.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5f4c1cdc6046d47e2091b
14 janvier 2026
Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] Activité : Poseur
69b96764cdc6046d47fa2b39
7 octobre 2025
Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, a employé 5 salariés au cours des six derniers mois et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire
69b97007cdc6046d47faf79d
6 janvier 2026
Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de
69b97017cdc6046d47faf900
Trib. de Commerce
69c5c1bacdc6046d4718c6bb
21 octobre 2025
l'absence de tout redressement possible, de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder
69c5dadfcdc6046d471aac69
69cc9d40cdc6046d47b115e7
23 octobre 2025
Ils précisent que les travaux portent sur la mise aux normes de l'électricité, la pose d'un plancher et la pose de velux qui ne pourraient pas réduire autant la surface d'un appartement.
chambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
, 1 CDD pour les AHF et 1 CDI pour COLUSSI… le poste en CDD pour les AHF a été pourvu ce matin en revanche notre besoin pour COLUSSI reste d'actualité… » confirmant que Mme [P] recrutait pour 2 sociétés
Référé
69a65b33cdc6046d4750fc33
2 avril 2025
désordres allégués existent et dans ce cas, les décrire en indiquant leur nature et la date de leur apparition, * vérifier si la SAS SELFBETON dispose des habilitations et des assurances lui permettant la pose
REFERE
69a4eae9cdc6046d4733915a
8 janvier 2026
Monsieur [F] [R] n'a jamais tenu ses différents engagements de reprendre les travaux de terrassement et de pose du bassin qu'il reconnaissait pourtant non conformes.
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
FHBX, prise en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire commun de l'indivision post-communautaire et successorale née du décès de Feu [I] [Z], qui en était le titulaire, qu'elle sera chargée
VENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
Le tribunal note que si 4 postes sont, en effet, bien conditionnés à un résultat.
AFFAIRE COURANTE
69b1fb37cdc6046d475830b2
22 janvier 2026
impayées, pour un montant total de 14.438,53 euros TTC, comprenant : * les loyers des locations, * les frais de réparations des véhicules endommagés lors des locations, * les paiements des Forfaits Post
CHAMBRE 05
6a0c083dcdc6046d47293384
11 mai 2026
[X] [U] a accepté le devis n°I-24-02-2 émis par la société [Z] reçu par courriel en date du 28 novembre 2024 pour un montant de 2 298,45 euros concernant la pose d'une porte de garage, prévoyant dans ses
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
Elle conteste le principe et le quantum de chacun des postes de préjudice invoqués. DISCUSSION: Sur la demande principale : M.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09cfdcdc6046d476d7589
16 avril 2026
[Y] [B] [Adresse 1] Activité : La vente et pose de menuiserie et énergies renouvelables auprès des particuliers immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 790028989.
Chambre 09
69f38ccecdc6046d471c4661
1 juillet 2025
DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02121 N° de PC : 2024J01681 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HD ALU [Adresse 2] FRANCE Activité : pose
69f52477cdc6046d4744217d
22 avril 2026
décision en premier ressort et réputée contradictoire, Le ministère public entendu, Constate l'état de cessation des paiements de : [U] [M] ET RÉNOVATIONS SARL N° unique d'identification : 921688768 Pose
Chambre 2-3
69d357c0cdc6046d4746399f
1 avril 2025
premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS PIXEL ET DECIBEL [Adresse 1] Nom commercial : TOTEM Activité : POST
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