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3 222 résultats pour « Posset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37239cdc6046d47add4b9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société CR & CN possède une dette de 525.456 € envers la société 2F CN INVEST au titre d'un crédit-vendeur.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5f4c1cdc6046d47e2091b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Procureur de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [E] [J] [Adresse 1] Activité : Poseur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b96764cdc6046d47fa2b39

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, a employé 5 salariés au cours des six derniers mois et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b97007cdc6046d47faf79d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b97017cdc6046d47faf900

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5c1bacdc6046d4718c6bb

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'absence de tout redressement possible, de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5dadfcdc6046d471aac69

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'absence de tout redressement possible, de prononcer la liquidation judiciaire conformément aux dispositions de l'article L.631-15 II du code de commerce ; Attendu que le débiteur atteste ne pas posséder

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ils précisent que les travaux portent sur la mise aux normes de l'électricité, la pose d'un plancher et la pose de velux qui ne pourraient pas réduire autant la surface d'un appartement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, 1 CDD pour les AHF et 1 CDI pour COLUSSI… le poste en CDD pour les AHF a été pourvu ce matin en revanche notre besoin pour COLUSSI reste d'actualité… » confirmant que Mme [P] recrutait pour 2 sociétés

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

désordres allégués existent et dans ce cas, les décrire en indiquant leur nature et la date de leur apparition, * vérifier si la SAS SELFBETON dispose des habilitations et des assurances lui permettant la pose

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4eae9cdc6046d4733915a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [F] [R] n'a jamais tenu ses différents engagements de reprendre les travaux de terrassement et de pose du bassin qu'il reconnaissait pourtant non conformes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FHBX, prise en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire commun de l'indivision post-communautaire et successorale née du décès de Feu [I] [Z], qui en était le titulaire, qu'elle sera chargée

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TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le tribunal note que si 4 postes sont, en effet, bien conditionnés à un résultat.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1fb37cdc6046d475830b2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

impayées, pour un montant total de 14.438,53 euros TTC, comprenant : * les loyers des locations, * les frais de réparations des véhicules endommagés lors des locations, * les paiements des Forfaits Post

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c083dcdc6046d47293384

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[X] [U] a accepté le devis n°I-24-02-2 émis par la société [Z] reçu par courriel en date du 28 novembre 2024 pour un montant de 2 298,45 euros concernant la pose d'une porte de garage, prévoyant dans ses

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle conteste le principe et le quantum de chacun des postes de préjudice invoqués. DISCUSSION: Sur la demande principale : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09cfdcdc6046d476d7589

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y] [B] [Adresse 1] Activité : La vente et pose de menuiserie et énergies renouvelables auprès des particuliers immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 790028989.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38ccecdc6046d471c4661

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02121 N° de PC : 2024J01681 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HD ALU [Adresse 2] FRANCE Activité : pose

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f52477cdc6046d4744217d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

décision en premier ressort et réputée contradictoire, Le ministère public entendu, Constate l'état de cessation des paiements de : [U] [M] ET RÉNOVATIONS SARL N° unique d'identification : 921688768 Pose

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TCOM

Chambre 2-3

69d357c0cdc6046d4746399f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS PIXEL ET DECIBEL [Adresse 1] Nom commercial : TOTEM Activité : POST

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