l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 02/11/2026 à 14:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demanderesses : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [Z] [K], munie d'un pouvoir spécial.

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement

judiciaire n'avoir jamais tenu de comptabilité ou de livre de recettes ; Or, en qualité d'entrepreneur individuel assujetti à la TVA, il a l'obligation de tenir une comptabilité ou a minima un livre spécial

société OAAN CONSULTING en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Juger par décision spécialement

dispose : « Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non commerçants se prescrivent par 5 ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales

BAR, * Nommer Madame [B] [O] gérante avec prise de fonction immédiate ; * Fixer la rémunération du gérant ; A défaut de nomination de Mme [O] comme gérant d'[Localité 1] BAR, la nommer mandataire spéciale

du 1er novembre 2022 pour se terminer le 31 octobre 2031. 7) Sûretés transférées L'article L642-12 du Code de commerce dispose que : « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d'un privilège spécial

Rappelle l'affaire en vue de la clôture de la procédure dans le délai de six mois ; Rappelle que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

MEUBLE VALLEE DU TARN (SAS) - ZA LES BARTHES - 82600 Verdun-sur-Garonne, Représentant : Maître Loïc ALRAN de la SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE muni d'un pouvoir spécial pour le compte du dirige ant, société

08 juillet 2025 Affaire : SAS B2P [Localité 1] [Localité 2] de coiffure pour hommes, barbier Siège social : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] Représentée par Mme [P] [E], munie d'un pouvoir spécial

A cette chambre du conseil : * la partie demanderesse a comparu par Mme [I] [U], munie d'un pouvoir spécial, * le débiteur a comparu par son représentant légal, * les salariés ne sont pas représentés

du 04/11/2026 à 14h00, DIT que la présente décision vaut convocation des parties, RAPPELLE que le tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximum par un jugement spécialement

vue de la clôture à l'audience de Chambre du Conseil du 09/09/2026 à 15 heures 45, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximums par un jugement spécialement

vue de la clôture à l'audience de Chambre du Conseil du 07/10/2026 à 15 heures 45, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximums par un jugement spécialement

L'article L.644-6 du code de commerce permet au tribunal, à tout moment, de décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

L'article L.644-6 du code de commerce permet au tribunal, à tout moment, de décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

jugement, conformément à l'article L.644-5 du code de commerce, sauf prorogation de ce délai pour trois mois ou abandon des règles de la liquidation judicaire simplifiée, par décision du Tribunal spécialement

vue de la clôture à l'audience de Chambre du Conseil du 04/11/2026 à 13 heures 45, RAPPELLE que le Tribunal ne peut proroger la procédure que pour une durée de trois mois maximums par un jugement spécialement

l'audience qui sera tenue devant le tribunal, en chambre du conseil, le 05/04/2027 à 15:00, aux fins de clôture de la procédure, sauf prorogation pour une durée de trois mois maximum par décision spécialement