LES FAITS La SARL US MOTOSPORT, a fait l'acquisition auprès de la SAS CHARENTE AUTOMOBILES DISTRIBUTION d'un véhicule neuf de marque RENAULT, modèle nouveau Master VU Transports Fer FG P GCF RJ3500 L4H2

La société LES BUREUX DES [Adresse 1] SAS a été créée le 8 novembre 2016 et a pour objet l'acquisition, location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Le 3 juin 2020, aux termes d'un protocole de cession de parts sociales, FIPAM a acquis auprès de M. [D] [P] et de la SARL [K], la totalité des parts sociales de la SARL [T] [W].

Cette facture n'a pas été acquittée par la société TEREOS.

Ce contrat a été cédé à Lixxbail le 13 septembre 2022, la société ayant acquitté le prix d'achat du matériel, soit 49 288,80 euros TTC.

Le 13 mai 2025, les cotisations dues au titre du mois de février 2025 ainsi que 5 majorations sur des échéances précédentes n'ayant pas été acquittées, CIBTP adresse à [D] un courrier simple intitulé «

des articles 1103 et 1353 du Code civil, *Vu les pièces communiquées, * Déclarer recevable et bien fondée, l'action de la société INTER-JOB 05 ; * Juger que la société MAS ENTREPRISE ne s'est pas acquittée

KREDITBANK GMBH sollicite du Tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la société TOYOTA KREDITBANK GMBH en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre principal, Constater l'acquisition

428 616 734) a conclu un contrat de location longue durée (63 mois) le 15 janvier 2020 avec la Société CENAFOR (RCS [Localité 3] N° 421 221 616), pour la mise à disposition de matériel de téléphonie acquis

travaux liés à un immeuble situé 199 rue de Verdun à Suresnes ; Dans le cadre de ce contrat, EKTA a présenté à un de ses clients, la SCI LOGIS DU BONHEUR, le dit projet immobilier et cette dernière a acquis

libératoire, le règlement de cette facture doit être libellé et adressé à : * BPCE FACTOR * [Adresse 10] * RIB : () Domiciliation NATIXIS [Localité 2] * IBAN : () SWIFT CODE (BIC) : * BPCE FACTOR a acquis

intervention volontaire, En conséquence, Condamner, [P], [U] à payer à Monsieur, [F], [N] la somme de 84,00 €, Condamner, [P], [U] à remettre à Monsieur, [F], [N] une attestation certifiant qu'il a acquis

à servir au titre des trois dernières annuités représentent la somme totale de 8 875.56 € ; Monsieur [Z] ne respecte pas ses engagements pris dans le cadre de sa procédure de plan, puisqu'il ne s'acquitte

Elle déclare qu'à la suite de sa mise en demeure de payer, datée du 27 novembre 2025, la SARL SCOP ARL [Q] a sollicité des délais de paiement pour s'acquitter de sa dette.

Eu égard aux capacités financières du défendeur, nous autoriserons ce dernier à s'acquitter de sa dette d'un montant de 27.352,20 € avec les intérêts au taux d'intérêt légal à compter de la mise en demeure

Les documents présentés au tribunal montrent que la situation financière de la société LACIDI HOTELLERIE ne lui permet pas de s'acquitter de sa dette en une seule fois, mais qu'aujourd'hui, la société

Les documents présentés au tribunal montrent que la situation financière de la SARL [Z] ne lui permet pas de s'acquitter de sa dette en une seule fois, mais qu'aujourd'hui, la société ayant pu régulariser

Compte tenu de sa situation financière, nous lui accorderons un délai de 10 mois pour s'acquitter de sa dette, avec déchéance du terme en cas de survenance d'un seul impayé à bonne date, en statuant ainsi