* la somme de 2 000 euros au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive de la société EMIL'AUTO (AS MOTORS SHOP) à l'égard de la société AUTOBIZ ; * la somme de 1 500 euros au titre de l'article

de faire figurer la dénomination complète de la défenderesse, « société à responsabilité limitée de services touristiques, de construction civile, de décoration intérieure et de commerce Kim Vinh » alors

La demande de dommage et intérêts pour résistance abusive.

* Se réserver la possibilité de liquider l'astreinte, * Condamner Monsieur [B] [R] à verser à Monsieur [F] [Y] la somme provisionnelle de 5.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive

Il reste alors un solde de 31 716,93 € que réclame Lhuillier à Sud Ouest Bâtiment.

Le 11 janvier 2023, la SAS [E] obtient une ordonnance d'injonction de payer qu'elle fait signifier le 9 mars 2023, mais Monsieur [B] est alors hospitalisé, et n'a donc pas communication de l'ordonnance

* Sur les autres demandes La demande de dommages et intérêts n'étant pas justifiée par les pièces du dossier, le Tribunal déboute M. [A] [Q] de sa demande à ce titre.

* Sur les dommages-intérêts pour résistance abusive : L'article 1240 du Code civil dispose que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le

DEVILLE est alors obligée d'utiliser le portique en mode dégradé ce qui est constaté par un huissier de justice par procès-verbal du 11 décembre 2014.

: DEBOUTER la société MONAPP de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions, STATUANT RECONVENTIONNELLEMENT, CONDAMNER la société MONAPP au paiement de la somme de 20.000 euros à titre de dommages

[Z] [L] sollicite que lui soit allouée une indemnisation pour préjudice moral. * CONDAMNER solidairement la société OVERSOC et [P] [U] à verser à titre de dommages-intérêts à M.

; * SE RESERVER la liquidation de l'astreinte, * CONDAMNER in solidum la société TERASSE PROVENCE IMMOBILIER et Monsieur [Q] [E] à verser à la SO.CA.F la somme provisoire de 2 000 euros à titre dommages

avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 10 mai 2024, * 140,80 euros bruts au titre des congés payés afférents au salaire du mois de mars 2024, * 2 000 euros nets au titre de dommages

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société CETC SASU le 18 juillet 2024 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 et 1104 du

La société PREFILOC CAPITAL SAS a alors assigné la société CHEZ ELI SASU le 9 avril 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales

La société PREFILOC CAPITAL SAS a alors assigné la société MIX'S SAS le 9 avril 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Madame [D] [T] le 28 avril 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société [S] SARL le 25 avril 2025 devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné Monsieur [J] [K], le 9 mai 2025, devant le présent tribunal et demande de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du

La société PREFILOC CAPITAL SASU a alors assigné la société [R] [D] [E] le 2 septembre 2025 devant le présent tribunal et demande par conclusions déposées à l'audience de : Vu les articles 1103 & 1104