auxdites factures transférées, en ce compris les actions en recouvrement à l'encontre des Débiteurs Cédés.

auxdites factures transférées, en ce compris les actions en recouvrement à l'encontre des Débiteurs Cédés.

[Adresse 4] ET * SAS [Z] CENTRE Numéro SIREN : 322668138 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CM&B ET ASSOCIES - Maître [P] [R] substitué par Maître FABY Lugdivine -19 [Adresse 6] COMPOSITION

Le système d'alarme est donc composé d'une seule caméra extérieure diriger vers le portail pour signaler une approche.

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI, Président, Juges : M.

CZECH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Yaakoub DJOUADI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Condamner la société GT AUTOMOBILES à lui verser la somme de 7 743,66 € avec intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter

Disons que la première réunion devra se dérouler dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de consignation de la provision.

MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (ASSM) - [Adresse 2] représentée par Me Marc ABSIRE, plaidant par Me Marion MARÉCHAL, tous deux de la SELARL DAMC et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION

COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00198 N° RG: 2025F00098 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION

de la date du 2 juin 2022 ou à titre subsidiaire à compter du 21 décembre 2022 date de la mise en demeure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Anne GILS (SELARL GP)/AVIGNON Défendeur(s) : COMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE (SAS) 40, boulevard Saint-Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Me Tanguy BARTHOUIL (JURISUD)/AVIGNON Composition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

Chambre 2 N° minute : 2025/10430 N° RG : 2024F00505 SAS AG contre SARL [C] DEMANDEUR SAS AG lieu-dit [Adresse 1] Erika DE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [C] [Adresse 3] Me Florian ABASSIT [Adresse 4] COMPOSITION