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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04fdacdc6046d472d163e
28 janvier 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS AMIRAL D'O devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 650,95 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04feacdc6046d472d1773
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL [P] KARNAK devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 103,49 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b04ffbcdc6046d472d1862
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS CHEZ SOFIA devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 972,72 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0500bcdc6046d472d1954
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [K] [C] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 234,44 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0501bcdc6046d472d1a80
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL JIMAYK devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 142,77 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0503ecdc6046d472d1cbc
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LA VERP'IMMO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 28 050 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0504fcdc6046d472d1dcb
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS KN GROUPE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 076,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0505fcdc6046d472d1ec9
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL [W] [S] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 143,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b0509ecdc6046d472d2313
date du 10/12/2024, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS L'INSTITUT devant le [E] en paiement de : * la somme de 41 159,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b050aecdc6046d472d2437
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS FLORA REBUT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 215,29 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b050bfcdc6046d472d2529
La SAS TRANSALUXE IMMO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 19464,79 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne
69b050cfcdc6046d472d2630
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MAC devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 014,43 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b050f2cdc6046d472d2898
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [U] [B] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 477,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b05104cdc6046d472d29ab
[R] [J]) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 6 792,19 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter
69b05115cdc6046d472d2ab2
Monsieur [B] [K] ([B] ET FILS) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14827,56 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation
69b05125cdc6046d472d2be4
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [Z] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 041,79 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b05135cdc6046d472d2cd7
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL TY AIRSOFT SHOP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 074,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b05154cdc6046d472d2ec7
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [A] [I] [X] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 462,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69b05180cdc6046d472d386e
La SARL L'INATTENDU (enseigne [M]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 35859,12 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation
69b051a6cdc6046d472d3aec
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL BRITAEV EXO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 49 902,39 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
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