CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b04fdacdc6046d472d163e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS AMIRAL D'O devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 650,95 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04feacdc6046d472d1773

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL [P] KARNAK devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 16 103,49 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04ffbcdc6046d472d1862

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS CHEZ SOFIA devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 23 972,72 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0500bcdc6046d472d1954

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [K] [C] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 25 234,44 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0501bcdc6046d472d1a80

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL JIMAYK devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 142,77 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0503ecdc6046d472d1cbc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LA VERP'IMMO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 28 050 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0504fcdc6046d472d1dcb

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS KN GROUPE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 24 076,80 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0505fcdc6046d472d1ec9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL [W] [S] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 143,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0509ecdc6046d472d2313

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

date du 10/12/2024, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS L'INSTITUT devant le [E] en paiement de : * la somme de 41 159,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050aecdc6046d472d2437

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS FLORA REBUT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 215,29 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050bfcdc6046d472d2529

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS TRANSALUXE IMMO à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 19464,79 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050cfcdc6046d472d2630

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS MAC devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 17 014,43 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b050f2cdc6046d472d2898

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur [U] [B] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 477,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05104cdc6046d472d29ab

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[R] [J]) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 6 792,19 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05115cdc6046d472d2ab2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [B] [K] ([B] ET FILS) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14827,56 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05125cdc6046d472d2be4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [Z] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 041,79 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05135cdc6046d472d2cd7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL TY AIRSOFT SHOP devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 074,24 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05154cdc6046d472d2ec7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS [A] [I] [X] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 26 462,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05180cdc6046d472d386e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL L'INATTENDU (enseigne [M]) à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 35859,12 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b051a6cdc6046d472d3aec

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL BRITAEV EXO devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 49 902,39 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle

Page 44 sur 89

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.