INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SAS RR CONNECT DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL BAT DRO DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE [Localité 1] PAYES

d'assurance aux sociétés IKEA et qu'elle était juridiquement obligée de payer ladite indemnité en vertu des clauses du contrat d'assurance conclu.

Sans avoir obtenu de réponse, la société TOYOTA KREDIT BANK Gmbh a engagé une procédure aux fins d'injonction de payer.

contractuelles, indemnités de retard, indemnités forfaitaires, majorations, pénalités de retard, intérêts sur les échéances impayées ou intérêts intercalaires.

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 12 juin 2024 ; Vu l'opposition formée par la Société ENTREPRISE

à la société MAJOBY la somme de 15 282 € TTC ; * Condamner la société ASII TELECOM à payer à la société MAJOBY une indemnité conventionnelle d'intérêt égale à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi

montant, et : * Condamnera la société FORST TRANSPORT à payer à la société FRAIKIN ASSETS la somme 21 784,72 euros TTC au titre de l'indemnité de résiliation conformément aux dispositions de l'article

La société Lixxbail a donc acquis la propriété du matériel dont elle a payé le prix de 5.949,60 € TTC. Le matériel a bien été livré à la société AL SAS suivant procès-verbal de réception.

C'est dans ces conditions qu'elle a loué à la société FYNTRA du matériel.

à la société [N] CARRIÈRES une somme de 1.000,00 € au titre de l'indemnité contractuelle prévue à l'article 5 des conditions générales de vente ; CONDAMNER, à titre provisionnel, la société CGS à payer

à la société GRENKE LOCATION la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues, CONDAMNER la société RATSOM à payer à la société GRENKE LOCATION la somme

Le client ne connait généralement pas les conditions générales.

M., [T], [X] met alors en demeure la SARL SG., [E] - T.P. à fin de réparation de son préjudice qu'elle évalue au montant total de la facture payée, augmenté de certains débours et indemnités ci-après détaillés

Par contrat dit « Contrat de contractant général hôtelier » conclu le 7 mai 2021, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], la SA [S] [T] [J] et la société [S] [T] BRUXELLES AIRPORT ont défini les conditions de

Il y a donc lieu de condamner la société BMP à payer la somme de 200,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

441.5 du Code de Commerce, CONDAMNER la société JM CONSULT à payer à la société [Y] [W] la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des sommes qui lui sont dues CONDAMNER la

[Adresse 8] [Adresse 10]et par Me Quentin SIGRIST4 [Adresse 11] FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS L'EVASION exploite un établissement de plage et de restauration à [Localité 1], connu

En conséquence, le tribunal condamnera CUBANO HAIR à payer à LEASECOM la somme de 3 762 €, avec intérêt au taux légal multiplié par 3 à compter 19 septembre 2023, au titre de l'indemnité de résiliation

; A titre infiniment subsidiaire, * Ordonner une compensation entre les sommes payées par [B] (pour mémoire et décompte en tenant compte des autres chantiers confiés à [Localité 1]) à ses autres soustraitants