Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Rydge rapporte que ses diligences ont conduit à la signature d'une « Lettre d'intérêt » adressée par M.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-deux avril deux mille vingt-six.

Afin que le tribunal statue sur les termes de cette requête, le greffier de ce Tribunal a convoqué en chambre du conseil à l'audience du : -Monsieur [T] [Y].

Le juge-commissaire a donné, dans son rapport écrit un avis favorable sur les demandes formulées par le liquidateur.

A la date de rédaction du rapport, la convocation est toujours à disposition en point retrait.

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

les offres de reprise devraient être remises entre les mains de l'administrateur judiciaire, et renvoyé l'affaire à l'audience du 30 avril 2026 à 9 heures 30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil

MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître [J] [Z] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil

Suivant courrier du 16 octobre 2025, son conseil dénonçait l'immobilisme du dossier et mettait en demeure la société EUROVIA PICARDIE de réaliser les investigations techniques permettant d'élaborer une

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.

Madame [I] [M], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 15 Octobre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.