CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

924 résultats pour « corse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

point, le tribunal constate, au vu des pièces versées au débat par les parties demanderesses, que (i) une somme de USD 1 438 432,19 a été réglée le 31 avril 2022 par SANOFI WINTHROP INDUSTRIE à GENZYME CORP

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Civ. 1ere, 13 oct. 1998, n° 96-21.485 ; Cass. corn., 9 juill. 2019, n° 18-14.029 ; Cass. corn., 18 oct. 2023, n° 20-21.579]. Les seuls soi-disant reproches datent en effet du 27 février 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le marché prévoyait un délai global du Chantier tous corps d'état de 11 mois à compter du 21/10/2021 (article 10 CCAP).

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A titre subsidiaire, Juger que si Monsieur [W] venait à succomber aux prétentions adverses, il lui sera a ccordé un délai de 24 mois pour solder la dette envers le créancier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société JEK exerce une activité d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à maîtres d'œuvres tous corps d'état.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f20887cdc6046d47f779d6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

FAITS La société GECI dont le siège social est situé à [Localité 4] (RCS [Localité 5] N° 525 271 896) exerce une activité de bâtiment et tous corps d'état.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal note également que dans le corps de ses écritures, CREAFI explique que l'absence de contrepartie serait en fait focalisée dans la clause de résiliation : le paiement d'indemnités de résiliation

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

demandeurs Des moyens et arguments invoqués, le tribunal, appliquant les dispositions des articles 446-2 et 455 CPC, retiendra ce qui suit pour l'essentiel et renvoie pour de plus amples précisions au corps

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[H] [C], METALLO CORNER [Adresse 11], [Courriel 1] en qualité d'expert avec la mission de : * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, *

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

F00502 SAS DA BATc/SDE AUTOHUSET HILLEROD

69a200dfcdc6046d47f78771

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTOA, est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le SIREN 834593188, dont l'objet social inscrit sur son Kbis est « tous travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, tous corps

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

octobre 2023 liste les manquements suivants : * abandon de chantier (sans mentionner de date) caractérisé par l'absence de personnel de Nacel, * retard global de 91 jours, détaillé sur R +5 garde-corps

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER Juge : Madame Isabelle ROCHARD Juge : Monsieur Luc CORTOTqui en ont délibéréVertice Cortex

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

automatismes ), FMV DEFRANCE ( lot tuyauteries ), SYCOMORE ( pose des agitateurs dans les digesteurs ), ÉTABLISSEMENTS ARTHUR PELOSI ( lots métallerie, serrurerie, serpentins de chauffage, garde-corps

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

litige ; qu'il y aura lieu toutefois de considérer que c'est par erreur que les défenderesses ont maintenu leur demande relative à l'exception d'incompétence soulevée, celles-ci prenant acte, dans le corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'expert évalue par ailleurs les autres réparations, soit 400 € HT pour les travaux de modification du conduit et 350 € HT pour ceux de modification du corps de vanne, dont il précise que ce désordre n'est

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En date du 17 janvier 2022, la société LE [Localité 1] a signé un deuxième devis pour 99 537,14 € TTC avec la société YMOTEK pour un marché de travaux tout corps d'état.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair concluant leurs écritures appuyées par des moyens juridiques dans le corps

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7d66dcdc6046d4772ee33

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

/10/2025 à Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON LES FAITS Le 14 février 2018, la société [Q] HORUS FINANCES contracte auprès de la société LE CREDIT LYONNAIS, dénommée LCL dans le corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a13851cdc6046d47e32b9a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vente et qui serait porté à la connaissance du poursuivant ultérieurement à la présente ordonnance Cet avis destiné à être affiché au Tribunal pourra être rédigé en caractères de hauteur inférieure au corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc62b6cdc6046d4740914a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter leurs prétentions dans un dispositif clair concluant leurs écritures appuyées par des moyens juridiques dans le corps

Source officielle

Page 44 sur 47

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC17 875 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

INFORMATIQUE PROFESSIONNELLE CORSE

SIREN 423072883Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AME CORSE

SIREN 890442551Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORSE BIO EMBALLAGES

SIREN 922067053Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORSE SUD PLOMBERIE

SIREN 835227182Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CORSE BIO EMBALLAGES

SIREN 922067053Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

09/09/2026

Voir →