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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Philippe CRUVEILLER, président d'audience et par Madame Alexandra PINO
AFFAIRE COURANTE
69a30d6bcdc6046d470c8793
21 janvier 2025
C'est dans ces conditions que se présente le litige devant le Tribunal de céans.
Trib. de Commerce
69ef5376cdc6046d47b56c69
24 avril 2026
, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Madame Céline MONIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
69ef5ddacdc6046d47b679c6
Maxence ALFARO, commis-greffier, juge rapporteur qui a fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à l'issue
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de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa
69cd0bc5cdc6046d47bab545
5 janvier 2026
pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2025 (le délibéré fixé au 23 décembre 2025 ayant été prorogé).
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18 mai 2026
pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026 (le délibéré fixé au 12 mai 2026 ayant été prorogé).
69c5dd8bcdc6046d471ada1a
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE…..
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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1bf8cdc6046d47910fe4
22 janvier 2026
décision rendue n'en dispose autrement. » Le tribunal précise que l'exécution provisoire s'appliquera au présent jugement.
69d768d2cdc6046d479f772a
7 avril 2026
Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier : Rôle n° 2024R104 * SARL LA CAMARGUE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP MELMOUX PROUZAT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 08 JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00279
69f70bfccdc6046d476cbee0
21 avril 2026
S'il est fait droit à la requête, tout intéressé peut en référer au juge qui a rendu la décision.
69d0de6dcdc6046d47150193
3 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 30 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : *
69ef539ccdc6046d47b56fa1
et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du
6a116f77cdc6046d47a9fb25
22 mai 2026
1532 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 02 février 2026 La cause a été entendue à l'audience
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 13 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026
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LOMBARD, Président, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, * Monsieur Gilles RUBAT, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre
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